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Votre mairie/Démarches administratives/Foire aux questions

Foire aux questions


Accueil

1/ Ma poubelle ou mon couvercle de poubelle est cassé, que dois-je faire ?

Il faut contacter la CCST au 05.34.55.46.10

2/ Un nouveau permis de conduire est sorti, comment le changer ?

Tout permis de conduire délivré avant le 19/01/13 est valide jusqu'au 19/01/33.
Ces permis seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format "carte de crédit" à partir de 2015.
Les permis délivrés entre le 19/01/13 et le 16/09/13 seront remplacés en priorité en 2014.

3/ Concernant les cartes grises, peut-on effectuer les démarches directement en mairie ?

Nous traitons toutes les demandes pour les cartes grises : changement de titulaire, changement de domicile, duplicata (perte, vol)

4/ Peut-on faire un passeport ?

Non, il faut vous rapprocher des mairies disposant d'une borne biométrique (Colomiers, Plaisance du Touch, Tournefeuille, Blagnac...) où vous pourrez retirer les formulaires.

Urbanisme

1/ Dois-je déclarer un abri de jardin en bois ou en métal démontable ?

Oui, si le bâtiment est supérieur à 5 m² il faut établir une déclaration préalable.

2/ Dois-je déclarer une piscine hors-sol ou une piscine semi enterrée ?

- Pour les piscines installées sur un terrain de manière permanente

Peu importe que le bassin de la piscine soit enterré ou non, ou même que la piscine soit démontable ou en kit.

  • Bassin de plus de 10 m² pour moins de 100 m² : Une déclaration préalable
  • Bassin  de plus de 100 m² : un permis de construire

- Pour les piscines installées et désinstallées

Ces piscines hors-sol et sans structure en dur sont destinées à être montées puis démontées une fois les beaux jours passés.

  • Bassin de plus de 10 m² et durée d’installation supérieure à 3 mois : Une déclaration préalable

3/ Je voudrais connaitre les limites de mon terrain, savoir à qui appartient le mur de clôture, pouvez-vous me renseigner ?

Seul un bornage réalisé par un géomètre est reconnu. Les documents cadastraux n’ont qu’un rôle indicatif.
Dans un premier temps  vérifier si les documents que vous possédez répondent à votre interrogation. Dans le cas contraire prendre contact avec un géomètre.

4/ Comment obtenir un relevé de propriété, anciennement appelé matrice cadastrale ? Un plan cadastral ?

Vous pouvez obtenir ces documents au :
       Centre des impôts fonciers de Colomiers
       1 allée du Lauragais
 
Et sur www.cadastre.gouv.fr pour le plan cadastral uniquement.

Social

1/ Quelles sont les démarches pour obtenir un logement social ?

Vous pouvez télécharger la demande sur le lien suivant : cerfa
Ce dossier est à retourner au CCAS pour enregistrement de la demande avec la pièce d'identité des demandeurs, le livret de famille si vous avez des enfants à charges, le jugement de séparation ou de divorce si vous êtes dans cette situation, le dernier avis d'imposition des demandeurs.

2/ Locataire d’un appartement, comment faire les démarches pour demander l’aide au logement ?

Vous pouvez télécharger le formulaire sur le lien suivant : formulaire_caf
L’adresser ensuite à la CAF de la Haute–Garonne, 24 rue Riquet 31046 TOULOUSE cedex.

3/ Comment savoir quels sont mes droits ?

Vous pouvez prendre rendez–vous avec Madame Bras, assistante sociale du CCAS,
au 05 62 13 56 62 qui pourra vous informer sur vos droits.

4/ J’ai des difficultés financières et je ne sais plus comment faire face à ma situation ?

Si vos ressources sont modestes et que vous avez des enfants à charge, vous devez prioritairement prendre contact avec le service social du Conseil Général qui évaluera avec vous les possibilités d’aide.
Si vous êtes en situation de plein emploi avec ou sans enfant à charge, vous pouvez prendre rendez–vous avec Madame Bras, assistante sociale du CCAS au 05 62 13 56 62.

5/ Je suis surendetté et j’ai besoin d’être accompagné dans la saisine de la commission de surendettement, de la Banque de France.

Vous pouvez être accompagné dans ces démarches par Madame Bras, assistante sociale du CCAS.
Vous pouvez télécharger le formulaire sur le lien suivant : cerfa

6/ J’ai des difficultés de santé et j’ai besoin d’une aide-ménagère.

Vous pouvez prendre contact avec l’assistante sociale du CCAS, Madame Bras, afin d’être informé sur les démarches et les associations qui peuvent intervenir.

7/ Je dois envisager le placement d’un proche en maison de retraite et je ne sais pas quels sont les aides possibles ?

Vous pouvez être informé sur les droits à l’aide au logement et sur l’intervention de l’aide sociale auprès du CCAS.

8/ J’ai observé qu’une personne de mon voisinage était en situation de vulnérabilité.

Il est important de signaler cette situation auprès du CCAS qui évaluera les dispositifs à mettre en œuvre pour aider cette personne.