Les dossiers complétés doivent être déposés au Service de l’Etat civil, Mairie de Léguevin, Avenue de Gascogne BP 7 auprès de :
Mme GUERRA : s.guerra@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.61
Mme LOURME : a.lourme@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.52

Après vérification et validation du dossier un rendez-vous vous sera proposé (Uniquement les mardis après-midi).

Formulaire de demande d'acte d'état civil

Ce service vous permet d'obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'acte civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer. (Fournir copie de votre Carte Nationale d'identité).

Pour les actes d'état civil des Français lorsque la naissance, le mariage ou le décès est survenu à l'étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères.

Annexes :

Le dossier complété doit être déposé au Service de l'État civil, Mairie de Léguevin, Avenue de Gascogne BP 7 :

Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
Jeudi de 8h30 à 12h et de 16h30 à 18h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Compte tenu des délais, prévoir 60 jours au moins avant la date présumée.

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Comment s’inscrire ?

-          En mairie :
Vous devez fournir les documents suivants :
Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
Justificatif de domicile
Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie).

-          En ligne :
Attention L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

EN FRANCE:
Si vous déménagez en France, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile.

A L’ETRANGER :
Si vous déménagez à l'étranger, vous pouvez participer aux élections organisées en France, à condition d'être inscrit sur une liste électorale. Vous pouvez choisir de voter dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat), en vous inscrivant sur la liste consulaire

Je dois d’abord m’inscrire sur les listes électorales de ma commune, par internet, par courrier, ou en me rendant dans ma mairie.
Le jour du vote, je peux voter moi-même ou donner une procuration.
Pour voter aux élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019, je dois m’inscrire avant le 16 mai à minuit, en fournissant une copie de mon jugement de tutelle.

Si vous êtes absent le jour d'un scrutin, vous avez la possibilité de vous faire représenter par une personne de votre choix. Celle-ci doit répondre à certains critères.

À qui s'adresser ?
Au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance

Comment procéder ?
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune, mais pas forcément dans le même bureau de vote.

Pièces justificatives
Pour établir une procuration, le mandant présente une pièce d'identité et le formulaire complété ou à demandé sur place.
Pour le manadataire, le jour du scrutin : une pièce d'identité.

Formalité obligatoire pour tous les jeunes (garçons et filles) de nationalité française et âgés de 16 ans.

L’attestation délivrée par la Mairie et le certificat de la Journée Défense et Citoyenneté permettent de se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire…) et l’inscription d’office sur les listes électorales (si la formalité est faite dans les temps).

A 16 ans ou dans le trimestre suivant le seizième anniversaire. Une régularisation peut être effectuée jusqu’à l’âge de 25 ans.

Le recensement se fait dans la commune de son domicile, à Léguevin :
 - Au service Population
 - Par Internet : www.service-public.fr

 - Carte d’identité, passeport (ou tout document prouvant la nationalité française)
 - Livret de famille des parents

Dans l’année qui suit le recensement en Mairie, convocation à la JDC (Journée Défense et Citoyenneté) à la suite de laquelle un certificat de participation sera remis au jeune.

Le recensement citoyen obligatoire est gratuit.

Service Population
Adeline Lourme : a.lourme@ville-leguevin.fr
05 62.13.56.52
Sylvie Guerra : s.guerra@ville-leguevin.fr
05.62.13.56.61

Les autorisations de sortie du territoire sont obligatoires pour les mineurs voyageant seuls.