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Démarches Administratives
POPULATION
- Mariage
- PACS
- Acte d'état civil
- Livret famille
- Changement prénom
- Baptême civil
- Elections
- Recensement citoyen
- Autorisation sortie territoire
Mariage
Où déposer le dossier mariage et à quelle date ?
- dossier_mariage.pdf
347 ko - Dernières modifications : 09/07/2018
- Les dossiers complétés doivent être déposés par les 2 futurs époux ensemble au Service de l’Etat civil, Mairie de Léguevin, Avenue de Gascogne BP 7 le :
Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Le Service des Mariages est joignable au 05 62 13 56 61 / 05 62 13 56 52
- Compte tenu des délais de publication, prévoir :
- 60 jours au moins avant la date présumée du mariage, si les deux époux sont domiciliés à Léguevin.
- 70 jours au moins, si l'un des deux époux n'est pas domicilié à Léguevin.
- 80 jours au moins, si l'un des deux époux est domicilié à l'étanger.
Fixation de la date de célébration du mariage :
- Le mariage peut être célébré dès l'expiration du délai de publication, et ce, pendant un an.
N.B : Les futurs époux sont invités à ne point arrêter le jour de la célébration du mariage avant que toutes les pièces nécessaires aient été produites à la mairie, examinées et reconnues régulières.
PACS
Où déposer le dossier PACS et à quelle date ?
- dossier_PACS.pdf
236 ko
Les dossiers complétés doivent être déposés au Service de l’Etat civil, Mairie de Léguevin, Avenue de Gascogne BP 7 auprès de :
Mme FUSTER Gilberte : g.fuster@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.61
Mme PEYRIN Aurélie : a.peyrin@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.52
Après vérification et validation du dossier un rendez-vous vous sera proposé (Uniquement les jeudis après-midi).
Acte d'état civil
Lien du formulaire ci-dessous
Formulaire de demande d'acte d'état civil
Ce service vous permet d'obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'acte civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer. (Fournir copie de votre Carte Nationale d'identité).
Pour les actes d'état civil des Français lorsque la naissance, le mariage ou le décès est survenu à l'étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères.
Changement prénom
Dossier à remettre au Service Population complété ainsi que l'annexe qui correspond
- Dossier_changement_de_prénom.pdf
229 ko - Dernières modifications : 02/07/2018
Annexes :
- Annexe_majeurs.pdf
95 ko
Baptême civil
Dossier Baptême civil
Le dossier complété doit être déposé au Service de l'État civil, Mairie de Léguevin, Avenue de Gascogne BP 7 :
Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
Jeudi de 8h30 à 12h et de 16h30 à 18h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Compte tenu des délais, prévoir 60 jours au moins avant la date présumée.
Elections
Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.
Inscription volontaire sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Comment s’inscrire ?
- En mairie :
Vous devez fournir les documents suivants :
Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
Justificatif de domicile
Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie).
- En ligne :
Attention L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
En cas de changement de domicile
EN FRANCE:
Si vous déménagez en France, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile.
A L’ETRANGER :
Si vous déménagez à l'étranger, vous pouvez participer aux élections organisées en France, à condition d'être inscrit sur une liste électorale. Vous pouvez choisir de voter dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat), en vous inscrivant sur la liste consulaire
Recensement citoyen
Formalité obligatoire pour tous les jeunes (garçons et filles) de nationalité française et âgés de 16 ans.
L’attestation délivrée par la Mairie et le certificat de la Journée Défense et Citoyenneté permettent de se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire…) et l’inscription d’office sur les listes électorales (si la formalité est faite dans les temps).
Quand se faire recenser ?
A 16 ans ou dans le trimestre suivant le seizième anniversaire. Une régularisation peut être effectuée jusqu’à l’âge de 25 ans.
Où faire la demande ?
Le recensement se fait dans la commune de son domicile, à Léguevin :
- Au service Population
- Par Internet : www.service-public.fr
Quels sont les documents à fournir ?
- Carte d’identité, passeport (ou tout document prouvant la nationalité française)
- Livret de famille des parents
Dans l’année qui suit le recensement en Mairie, convocation à la JDC (Journée Défense et Citoyenneté) à la suite de laquelle un certificat de participation sera remis au jeune.
Le recensement citoyen obligatoire est gratuit.
Pour tous renseignements
Service Population
Aurélie Peyrin : a.peyrin@ville-leguevin.fr
05 62.13.56.52
Gilberte Fuster : g.fuster@ville-leguevin.fr
05.62.13.56.61
Autorisation sortie territoire
Les autorisations de sortie du territoire sont obligatoires pour les mineurs voyageant seuls.
