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Arrêtés municipaux de police

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 Bruits de voisinage



Extrait de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (...) ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.

TéléchargerArrêté préfectoral.pdf
Taille : 209 ko - Dernières modifications : 16/04/2008

 Règlement de police



Les espaces publics suivants sont réservés aux usagers piétons pour la détente et la promenade :
- le sentier de randonnée,
- le chemin de Carreli,
- le lac de la Mouline,
- le lac des Petitis,
- le boulodrome (parties jeux).

Ainsi sont interdits :
La circulation et le stationnement de tous véhicules à moteur à l’exception des véhicules de secours, de police, de services municipaux, ainsi que des véhicules chargés d’exécuter des travaux pour le compte de la ville et détenteurs d’une autorisation municipale.

TéléchargerArrêté.pdf
Taille : 16 ko
 
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