• Accueil
  • Diminuer la taille de police
  • Taille de police d'origine
  • Augmenter la taille de police
  • Imprimer la page
  • Identification
  • Plan du site
  • Flux RSS Actualités
  • Rechercher
léguevin
Bandeau inférieur

Urbanisme / Environnement/Urbanisme/Risques Naturels et Technologiques majeurs et Plans de Prévention

Risques Naturels et Technologiques majeurs et Plans de Prévention

Accedez à l'ensemble des risques naturels et plans de prévention de la commune :
http://haute-garonne.gouv.fr/Publications/Information-acquereur-locataire-IAL/Rechercher-votre-commune2/LEGUEVIN

Arrété relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :

Arreté_préfectoral.pdf

213 ko - Dernières modifications : 30/11/2017

Plan de Prévention des Risques Inondation

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 mars au 14 mai 2016, le plan de prévention des risques liés aux inondations (PPRi) du bassin versant de l’Aussonnelle et de ses affluents a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 février 2017.
 
Le PPRi constitue une servitude d’utilité publique opposable aux autorisations d’occupation du sol. Le PLU révisé approuvé de la commune est mis à jour par l’annexion du dossier du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles du bassin versant de l’Aussonnelle et ses affluents, par arrêté municipal du 15/03/2017.

Arrêté municipal annexion PPRI au PLU.pdf

69 ko - Dernières modifications : 17/03/2017

Arrêté préfectoral approbation du PPRI.pdf

148 ko - Dernières modifications : 17/03/2017

Plan de Prévention Risques Sécheresse