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léguevin
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Votre mairie/Police municipale

Police municipale






Police Municipale
Cour intérieure de la mairie
Tél : 05 34 57 81 76
Courriel :pm.leguevin@ville-leguevin.fr

Horaires

Du lundi au vendredi : 8h-12h / 13h30-17h
Mercredi : 8h-12h30 / 13h30-18h
Accueil au poste : sur simple appel téléphonique ou demande à l’accueil de la mairie.

Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés pour les besoins du service.
En cas d’urgence, téléphoner à la gendarmerie en composant le 17.
Afin de nous joindre, pour un rendez vous, un renseignement,  ou une intervention, veuillez composer le 05 34 57 81 76.
Cette ligne est déviée sur nos téléphones portables pendant nos patrouilles à l’extérieur.
Pour toutes autres demandes ou pendant notre absence, l’accueil de la mairie vous renseignera.

Accédez aux différents services

Gestion cimetière

Règlement

Actualités

Dans le cadre de la rénovation et le réaménagement du cimetière communal, une procédure de reprise de concessions concernant les tombes vétustes ou abandonnées a débuté.
Les concessions concernées sont notifiées à l’entrée du cimetière et à la mairie sur un panneau d’affichage.
Pour toutes informations complémentaires n’hésitez pas à contacter la police municipale au 05 34 57 81 76 ou pm.leguevin@ville-leguevin.fr.

Chiens dangereux

Nouvelle législation

Vous possédez un chien de 1 ou 2 Catégorie. 
Vous êtes concerné par la législation sur les chiens dangereux :

Opération Tranquilité Vacances

Formalités administratives

Procédure :
Document à imprimer, à remplir et à remettre en main propre au bureau de la police municipale (cour intérieure de la mairie).

Formulaire Opération Tranquillité Vacances.pdf

137 ko - Dernières modifications : 19/09/2013

A savoir

OPERATION TRANQUILITE VACANCES LEGUEVIN

Quelques conseils
Vous vous préparez à partir. Prenez ces quelques précautions pour assurer la sécurité de vos biens :
 
Protection des accès
Verrouillez portes et fenêtres,
Changez vos serrures en cas de vol ou de perte de vos clés, ou si vous venez de vous installer dans un nouvel appartement,
N'inscrivez pas votre nom et votre adresse sur le trousseau de clés,
Evitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres.
 
Vos biens
Ne gardez pas chez vous d'importantes sommes d'argent,
Répertoriez vos objets de valeur, et notez les n° de série ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits, etc.
 
En cas de longue absence
Mettez en lieu sûr (à la banque, par exemple) bijoux, argenterie, valeurs et objets d'art,
Laissez une apparence habituelle à votre appartement.
Pour cela, demandez à une personne de votre connaissance d'ouvrir et de refermer les volets chaque jour et de relever votre courrier.
 
Notre service
Si vous le désirez, la police municipale assurera, dans le cadre de ses missions habituelles et patrouilles, des passages fréquents à votre domicile ou à votre commerce durant votre absence.
- Si vous partez au minimum 7 jours et si votre logement est inoccupé ou si votre établissement est fermé pendant votre absence, vous pouvez bénéficier de ce service.
Si vous ne partez pas, aidez-nous à protéger vos voisins :
- Si vous êtes témoin d'un cambriolage ou si vous remarquez un fait anormal chez des voisins absents, ne manifestez pas votre présence, mais alertez sans tarder la gendarmerie en composant sur votre téléphone le "17" ou 05.61.07.19.50 ou notre numéro au 05.34.57.81.76.
 
Renseignements utiles
Pour bénéficier de l'Opération "Tranquillité vacances" à votre domicile ou pour votre commerce :
Veuillez vous rendre, au moins 48 heures avant le départ, au bureau de la Police Municipale ou à l’accueil de la mairie de Léguevin afin de compléter notre formulaire Opération Tranquillité Vacances : 
Attention :
Aucune demande tardive, par courrier ou par téléphone, ne pourra être prise en considération,
Munissez-vous d'un justificatif de domicile (quittance EDF-GDF, téléphone ou loyer).
Prévenez-nous
Si vous modifiez la date et/ou la durée de vos congés,
De tout retour inopiné.
 
L'opération "Tranquillité Vacances" concerne toutes les vacances scolaires.

Arrêtés municipaux de police

Arrêtés de police

Déjections canines.pdf

86 ko - Dernières modifications : 09/06/2011

Ordures ménagères.pdf

71 ko - Dernières modifications : 10/06/2011

Arrêtés de circulation

Zone Bleue.pdf

80 ko - Dernières modifications : 09/06/2011

Stationnement caravanes et camping cars.pdf

196 ko - Dernières modifications : 09/06/2011

Bruits de voisinage

Extrait de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (...) ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Arrêté préfectoral.pdf

209 ko - Dernières modifications : 16/04/2008

Règlement de police

Les espaces publics suivants sont réservés aux usagers piétons pour la détente et la promenade :
- le sentier de randonnée,
- le chemin de Carreli,
- le lac de la Mouline,
- le lac des Petitis,
- le boulodrome (parties jeux).

Ainsi sont interdits :
La circulation et le stationnement de tous véhicules à moteur à l’exception des véhicules de secours, de police, de services municipaux, ainsi que des véhicules chargés d’exécuter des travaux pour le compte de la ville et détenteurs d’une autorisation municipale.

Objets trouvés

En cas de perte d'objet ou d'animaux, vous pouvez contacter la police municipale au 05 34 57 81 76 ou pm.leguevin@ville-leguevin.fr.
 
Afin de pouvoir récupérer un objet qui vous appartient, il est obligatoire d’apporter les preuves nécessaires de propriété.

Débits de boissons

A savoir

Les débits de boissons vendent ou offrent des boissons alcoolisées ou non, consommées sur place ou destinées à être emportées. Vous voulez ouvrir un débit de boissons, que faire ?
Pour ouvrir un débit de boissons vous devez remplir les conditions suivantes: Vous ne devez pas être juridiquement incapable : mineur, majeur incapable, étranger (sauf de certains pays, notamment de la CEE). Vous ne devez pas être interdit, notamment à la suite d'une condamnation définitive. Vous ne devez pas exercer une profession incompatible : huissier de justice, notaires, fonctionnaire, etc.). Le débit de boissons ne doit pas se trouver dans une zone protégée : près d'édifices de culte, de cimetières, de collèges, de stades, de casernes, etc.).
Pour ouvrir un débit de boissons, vous devez faire les démarches suivantes : Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. Effectuer une déclaration à la Mairie du lieu d'exploitation. Effectuer une déclaration à la recette des impôts. Etre titulaire d'une licence.
Pour exploiter un débit de boissons, vous devez posséder une licence. La licence est un titre fiscal délivré par l'administration des impôts, qui inscrit l'établissement sur un fichier des débits de boissons. Les boissons sont classées en cinq catégories, et chaque licence donne droit à la vente de certaines boissons. Les licences de boissons à consommer sur place sont au nombre de quatre : licence de boissons sans alcool, licence de boissons fermentées (bière), licence restreinte (vins doux, liqueurs de vins, apéritifs à base de vin, etc.), grande licence (toutes boissons alcooliques autorisées). Les licences de restaurants : Petite licence restaurant et licence restaurant. Les débits de boissons à emporter : Petite licence et licence. Les débits temporaires sont soumis à déclaration ou à autorisation municipale.
Le Maire et le Préfet peuvent édicter des mesures de police restrictives. Ils peuvent édicter des mesures ayant pour objet de restreindre les libertés d'exploitation : heures d'ouverture et fermeture, catégories de boissons vendues, etc. . Les débits de boissons doivent respecter les obligations visant à lutter contre l'alcoolisme : Refuser de servir de l'alcool aux mineurs, exposer 10 bouteilles de boissons non alcoolisées, afficher le texte concernant l'ivresse, refuser de servir un client manifestement ivre, etc.

Formalités administratives

Procédure :
Documents à imprimer, à remplir et à remettre en main propre au bureau de la police municipale (cour intérieure de la mairie).