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Service urbanisme
Info sécheresse - Année 2019
L’arrêté ministériel du 28/07/2020 a été publié au JO du 03/09/2020 et nous informe que LEGUEVIN n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle « sécheresse » pour l’année 2019.
- Arrêté_ministériel_28_07_2020.pdf
183 ko - Dernières modifications : 07/09/2020
Présentation du service urbanisme
Muriel MINONDO, Adjointe au Maire, déléguée à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire.
Courriel : m.minondo@ville-leguevin.fr
Mme Laure VERGEREAU, Responsable du service |
Jours d'ouverture | Matin | Après-midi |
Lundi | Service fermé au public | Service fermé au public |
Mardi | 8h30 - 12h sur rdv | 14h - 19h sur rdv |
Mercredi | 8h30 - 12h sur rdv | 13h30 - 17h30 sur rdv |
Jeudi | Service fermé au public | Service fermé au public |
Vendredi | 8h30 - 12h sur rdv | 13h30 - 16h30 sur rdv |
Actualités
4ème révision PLU – Dossier d'approbation
Téléchargez le dossier d'approbation ici >>>
4ème révision PLU – Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Avis d’enquête publique - 4ème révision générale du PLU : 14/10/2019 - 15/11/2019
Dans le cadre de la 4 révision générale du PLU de la commune de LEGUEVIN, une enquête publique se déroulera du 14/10/2019 au 15/11/2019.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le Plan Local d’Urbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Leguevin aux jours et heures habituels d’ouverture, ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
https://www.democratie-active.fr/leguevinrevisionplu/ --> lien actif à compter du 14/10/2019
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public lors de 3 permanences dans les locaux de la mairie les :
- Lundi 14/10/2019 de 8h30 à 12h00
- Jeudi 31/10/2019 de 14h00 à 18h30
- Et le vendredi 15/11/2019 de 13h30 à 16h30
- Arreté Enquete Publique 4eme révision générale du PLU.pdf
815 ko - Dernières modifications : 26/09/2019
4ème révision générale du PLU : délibération d'Arrêt du PLU
- Déliberation.pdf
1894 ko - Dernières modifications : 04/07/2019
4ème révision générale du PLU
Mise en oeuvre de la 4ème révision générale du PLU approuvée par le conseil municipal en date du 01/09/2017
- Déliberation.pdf
211 ko - Dernières modifications : 18/05/2018
Le PADD - Projet d’Aménagement et Développement Durable
Le PADD définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune (article L.151-5 du Code de l’Urbanisme). Il décrit les orientations de politique générale, adoptées par la Municipalité et les outils dont elle souhaite se doter pour guider le développement de la Ville dans les années à venir.
- PADD.pdf
849 ko - Dernières modifications : 18/09/2018
Avis d’enquête publique
Le Maire de la commune de Léguevin prescrit une enquête publique de déclassement et de désignation d’un commissaire enquêteur. Par arrêté n°180112-AG-19 du 12/01/2018, le Maire de Léguevin a désigné Mr Patrick LAZARO, comme commissaire enquêteur.
L’objet de l’enquête consiste à déclasser une emprise du domaine public communale rue du Sarrat. L’enquête publique s’effectuera du lundi 05 février au mercredi 21 février 2018 inclus. Un registre d’enquête sera déposé en mairie durant cette période ; chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations aux jours et heures d’ouverture habituelle de la mairie.
Le Maire de la commune de Léguevin informe que l’enquête publique relative au déclassement de voies communales est ouverte depuis le lundi 5 février 2018 et jusqu’au mercredi 21 février 2018. Par arrêté n°180112-AG-19 du 12/01/2018, le Maire de Léguevin a désigné Mr Patrick LAZARO, comme commissaire enquêteur, qui se tiendra à la disposition du public lors d’une permanence à l’Hôtel de ville le mercredi 14 février de 13h30 à 17h30. Un registre d’enquête est déposé en mairie durant cette période ; chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations aux jours et heures d’ouverture habituelle de la mairie : Tous les matins de 8h30 à 12h00 - Lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h30 – mardi 14h à 19h – vendredi de 13h30 à 16h30.
Bilan de concertation et arrêt du projet de révision allégée du PLU
- Déliberation.pdf
462 ko - Dernières modifications : 11/09/2017
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : APPEL A VIGILANCE
Plusieurs gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) ont alerté la Direction départementale des territoires (DDT) sur le fait qu’ils sont démarchés par des sociétés leur proposant de réaliser une attestation d’accessibilité ou un diagnostic accessibilité par téléphone de leur ERP.
Elles se recommandent de la préfecture ou d'un service de l’État, alors qu’il n’existe aucun agrément de la part des services préfectoraux ni de ceux du ministère de l’écologie, de la mer et de l’énergie (MEME). La société met en garde le gestionnaire d’une application imminente d’une sanction pénale d’un montant de 45 000 € et essaie de convaincre d’accepter sa prestation. Les commerçants sont victimes de ces sociétés.
Un pré-diagnostic peut être fait en ligne gratuitement sur le site internet du ministère du développement durable:
www.developpement-durable.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee
Les catégories de professionnels auxquelles vous pouvez faire appel pour vous aider à réaliser un diagnostic d’accessibilité, préparer une attestation d’accessibilité ou un dossier d’Ad’AP sont répertoriées sur le site suivant :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Service Logement et Construction Durables
Bureau Accessibilité et Sécurité
1ÈRE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU
Avis de mise à disposition au public :
Monsieur le Maire de la Commune de Léguevin, porte à connaissance du public que la 1ère révision allégée du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 juin 2013 en 3ème révision en cours.
Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la Mairie, Avenue de Gascogne 31490 LÉGUEVIN du 05/07/2017 au 05/08/2017, aux jours et heures d'ouvertures habituels :
Lundi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mardi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
RubriqueUrbanisme
Lancement de la 1ère révision allégée du PLU approuvée par le conseil municipal en date du 07/02/2017
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LIES AUX INONDATIONS (PPRI) :
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 mars au 14 mai 2016, le plan de prévention des risques liés aux inondations (PPRi) du bassin versant de l’Aussonnelle et de ses affluents a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 février 2017.
Le PPRi constitue une servitude d’utilité publique opposable aux autorisations d’occupation du sol. Le PLU révisé approuvé de la commune est mis à jour par l’annexion du dossier du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles du bassin versant de l’Aussonnelle et ses affluents, par arrêté municipal du 15/03/2017.
- Arrêté municipal annexion PPRI au PLU.pdf
69 ko - Dernières modifications : 17/03/2017
- Arrêté préfectoral approbation du PPRI.pdf
148 ko - Dernières modifications : 17/03/2017
06/06/2016 :
Approbation de la 2 modification simplifiée du PLU suite à la 3 révision générale du 26/06/2013, portant sur deux corrections graphiques et la suppression partielle et complète d’emplacements réservés.
16/06/2015 :
Approbation de la 1 modification simplifiée du PLU suite à la 3 révision générale du 26/06/2013, portant sur la réalisation de l’implantation de projets de logistiques dans la zone d’activité de Lengel.