4ème révision générale du PLU : délibération d'Arrêt du PLU

4ème révision générale du PLU

Mise en oeuvre de la 4ème révision générale du PLU approuvée par le conseil municipal en date du 01/09/2017

Le PADD - Projet d’Aménagement et Développement Durable

Le PADD définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune (article L.151-5 du Code de l’Urbanisme). Il décrit les orientations de politique générale, adoptées par la Municipalité et les outils dont elle souhaite se doter pour guider le développement de la Ville dans les années à venir.

Avis d’enquête publique

Le Maire de la commune de Léguevin prescrit une enquête publique de déclassement et de désignation d’un commissaire enquêteur. Par arrêté n°180112-AG-19 du 12/01/2018, le Maire de Léguevin a désigné Mr Patrick LAZARO, comme commissaire enquêteur.
L’objet de l’enquête consiste à déclasser une emprise du domaine public communale rue du Sarrat. L’enquête publique s’effectuera du lundi 05 février au mercredi 21 février 2018 inclus. Un registre d’enquête sera déposé en mairie durant cette période ; chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations aux jours et heures d’ouverture habituelle de la mairie.

Le Maire de la commune de Léguevin informe que l’enquête publique relative au déclassement de voies communales est ouverte depuis le lundi 5 février 2018 et jusqu’au mercredi 21 février 2018. Par arrêté n°180112-AG-19 du 12/01/2018, le Maire de Léguevin a désigné Mr Patrick LAZARO, comme commissaire enquêteur, qui se tiendra à la disposition du public lors d’une permanence à l’Hôtel de ville le mercredi 14 février de 13h30 à 17h30. Un registre d’enquête est déposé en mairie durant cette période ; chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations aux jours et heures d’ouverture habituelle de la mairie : Tous les matins de 8h30 à 12h00 - Lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h30 – mardi 14h à 19h – vendredi de 13h30 à 16h30.

Bilan de concertation et arrêt du projet de révision allégée du PLU

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : APPEL A VIGILANCE

Plusieurs gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) ont alerté la Direction départementale des territoires (DDT) sur le fait qu’ils sont démarchés par des sociétés leur proposant de réaliser une attestation d’accessibilité ou un diagnostic accessibilité par téléphone de leur ERP.
 
Elles se recommandent de la préfecture ou d'un service de l’État, alors qu’il n’existe aucun agrément de la part des services préfectoraux ni de ceux du ministère de l’écologie, de la mer et de l’énergie (MEME). La société met en garde le gestionnaire d’une application imminente d’une sanction pénale d’un montant de 45 000 € et essaie de convaincre d’accepter sa prestation. Les commerçants sont victimes de ces sociétés.
 
Un pré-diagnostic peut être fait en ligne gratuitement sur le site internet du ministère du développement durable:

www.developpement-durable.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee

Les catégories de professionnels auxquelles vous pouvez faire appel pour vous aider à réaliser un diagnostic d’accessibilité, préparer une attestation d’accessibilité ou un dossier d’Ad’AP sont répertoriées sur le site suivant :

www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Service Logement et Construction Durables
Bureau Accessibilité et Sécurité

1ÈRE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU

Avis de mise à disposition au public :

Monsieur le Maire de la Commune de Léguevin, porte à connaissance du public que la 1ère révision allégée du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 juin 2013 en 3ème révision en cours.
Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la Mairie, Avenue de Gascogne 31490 LÉGUEVIN du 05/07/2017 au 05/08/2017, aux jours et heures d'ouvertures habituels :

Lundi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mardi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

RubriqueUrbanisme

Lancement de la 1ère révision allégée du PLU approuvée par le conseil municipal en date du 07/02/2017

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LIES AUX INONDATIONS (PPRI) :

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 mars au 14 mai 2016, le plan de prévention des risques liés aux inondations (PPRi) du bassin versant de l’Aussonnelle et de ses affluents a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 février 2017.
 
Le PPRi constitue une servitude d’utilité publique opposable aux autorisations d’occupation du sol. Le PLU révisé approuvé de la commune est mis à jour par l’annexion du dossier du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles du bassin versant de l’Aussonnelle et ses affluents, par arrêté municipal du 15/03/2017.

06/06/2016 :
Approbation de la 2 modification simplifiée du PLU suite à la 3 révision générale du 26/06/2013, portant sur deux corrections graphiques et la suppression partielle et complète d’emplacements réservés.

16/06/2015 :
Approbation de la 1 modification simplifiée du PLU suite à la 3 révision générale du 26/06/2013, portant sur la réalisation de l’implantation de projets de logistiques dans la zone d’activité de Lengel.