Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Promulguée le 10 mars 2023, cette loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables telles que le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
La loi APER dans son intégralité : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000046329719/
Identification des zones d’accélération
Concernant ces « zones d’accélération » la commune de Leguevin a fait le choix d’identifier des zones pour l’énergie photovoltaïque sur des espaces déjà artificialisés, c’est-à-dire sur toitures ou sur parkings.
Ces zones sont définies par la cartographie ci-dessous :
Le Conseil Municipal a adopté la délibération correspondante le 6 décembre 2023 (la consulter ci-dessous) :
Cette délibération est affichée sur les lieux officiels. La concertation publique a été menée du 8 décembre 2023 au 8 janvier 2024 à 8h30, conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme.
Le bilan de la concertation sera ensuite soumis en Conseil Municipal pour délibération. Les zones d’accélération seront retenues et définies, elles seront transmises à la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain pour débat en Conseil communautaire.