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Démarches Administratives

POPULATION

Mariage

Où déposer le dossier mariage et à quelle date ?

dossier_mariage.pdf

572ko- Dernières modifications :29/03/2021

     - Les dossiers complétés doivent être déposés par les 2 futurs époux ensemble au Service de l’Etat civil, Mairie de Léguevin, Avenue de Gascogne BP 7 le :
Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Mardi  de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Le Service des Mariages est joignable au 05 62 13 56 61 / 05 62 13 56 52

     - Compte tenu des délais de publication, prévoir :
          - 60 jours au moins avant la date présumée du mariage, si les deux époux sont domiciliés à Léguevin.
          - 70 jours au moins, si l'un des deux époux n'est pas domicilié à Léguevin.
          - 80 jours au moins, si l'un des deux époux est domicilié à l'étanger.

Fixation de la date de célébration du mariage :

     - Le mariage peut être célébré dès l'expiration du délai de publication, et ce, pendant un an.
N.B :  Les futurs époux sont invités à ne point arrêter le jour de la célébration du mariage avant que toutes les pièces nécessaires aient été produites à la mairie, examinées et reconnues régulières. 

PACS

Où déposer le dossier PACS et à quelle date ?

dossier_PACS.pdf

144ko- Dernières modifications :04/09/2020

CERFA_Convention_type_de_PACS.pdf

374ko- Dernières modifications :27/10/2020

CERFA_Déclaration_conjointe_d'un_PACS.pdf

99ko- Dernières modifications :27/10/2020

Les dossiers complétés doivent être déposés au Service de l’Etat civil, Mairie de Léguevin, Avenue de Gascogne BP 7 auprès de :
Mme GUERRA : s.guerra@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.61
Mme LOURME : a.lourme@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.52

Après vérification et validation du dossier un rendez-vous vous sera proposé (Uniquement les mercredis après-midi).

Acte d'état civil

Lien du formulaire ci-dessous

Formulaire de demande d'acte d'état civil

Ce service vous permet d'obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'acte civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer. (Fournir copie de votre Carte Nationale d'identité).

Pour les actes d'état civil des Français lorsque la naissance, le mariage ou le décès est survenu à l'étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères.

Livret famille

En cas de séparation, perte, mise à jour

Document_livret_de_famille.pdf

117ko- Dernières modifications :29/03/2021

Changement prénom

Dossier à remettre au Service Population complété ainsi que l'annexe qui correspond

Dossier_changement_de_prénom.pdf

115ko- Dernières modifications :04/09/2020

Annexes :

Baptême civil

Dossier Baptême civil

Le dossier complété doit être déposé au Service de l'État civil, Mairie de Léguevin, Avenue de Gascogne BP 7 :

Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
Jeudi de 8h30 à 12h et de 16h30 à 18h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Compte tenu des délais, prévoir 60 jours au moins avant la date présumée.

Elections

Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'être à jour au niveau de sa journée défense citoyenneté – inscription à16 ans et journée faite à 17 ans . Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie

Inscription volontaire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Comment s’inscrire ?

-          En mairie :
Vous devez fournir les documents suivants :

Pour votre domicile :
Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.

Les justificatifs les plus couramment admis sont les suivants :
•  Pièce d’identité en cours de validité (ou périmée depuis moins de 5 ans)
•  Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom - 
- LES FACTURES DE TELEPHONES PORTABLES NE SONT PAS ADMISES-

•  Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)
•  Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
•  Bulletin de salaire, relevé pôle emploi ou titre de pension (de moins de 3 mois)
•  Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
•  Taxe d’habitation, Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
•  Si vous êtes en maison de retraite, attestation du directeur (de moins de 3 mois) sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et certifiant la réalité de l'hébergement

Vous avez moins de 26 ans :

Il faut fournir les 2 documents suivants, en plus de votre pièce d’identité :

•  Document de moins de 3 mois prouvant le domicile du parent dans la commune
•  Document prouvant le lien de filiation. Par exemple, copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation.

Vous avez 26 ans ou plus :

Il faut fournir les 4 documents suivants, en plus de votre pièce d’identité :

• Lettre signée par le parent qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois
• Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse du parent vous hébergeant)
• Copie de la carte d'identité du parent vous hébergeant
• Justificatif de domicile (voir liste ci-dessus) de l’hébergeant

Et Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie).

Formulaire_CERFA_12669_02.pdf

294ko- Dernières modifications :17/10/2019


-          En ligne :
Attention L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Par la suite, vous pouvez vérifier votre inscription sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Pour information, les cartes électorales sont envoyées par courrier quelques jours avant le scrutin ; sachez que vous pouvez aussi voter seulement en vous munissant de votre carte nationale d’identité.


En cas de changement de domicile

DANS LA MÊME COMMUNE , EN FRANCE : Si vous déménagez dans la même commune, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie en remplissant un nouveau CERFA accompagné de ses pièces justificatives, afin d’effectuer le changement de bureau de vote.

A L’ETRANGER : Si vous déménagez à l'étranger, vous pouvez participer aux élections organisées en France, à condition d'être inscrit sur une liste électorale. Vous pouvez choisir de voter dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat), en vous inscrivant sur la liste consulaire

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire).

Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant, en se déplaçant avec sa carte nationale d’identité dans le bureau de vote de ce dernier.

Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant, mais doit toujours se déplacer dans le bureau de vote du mandant.

Pour donner procuration, le mandant a deux possibilités :
1/ Soit de manière dématérialisée :
•   En remplissant le formulaire Cerfa n°14952*03 accessible sur le site du service public :
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675, en suivant les instructions ;
•   En allant sur le site : https://www.maprocuration.gouv.fr/

2/ soit en remplissant le cerfa n°12668*03 directement sur place auprès d’une autorité habilitée (Gendarmerie Nationale, Police Nationale, Tribunal, Consulat)

Dans tous les cas, le mandant devra ensuite se rendre physiquement vers l’administration de son choix (voir ci-dessus), afin que l’autorité compétente puisse vérifier l’identité du mandant et envoyer la demande de procuration.

Si un mandant est manifestement empêché de se déplacer, la vérification peut se faire au domicile de celui-ci en sa présence, en faisant la demande auprès de l’autorité habilitée.

Recensement citoyen

Formalité obligatoire pour tous les jeunes (garçons et filles) de nationalité française et âgés de 16 ans.

L’attestation délivrée par la Mairie et le certificat de la Journée Défense et Citoyenneté permettent de se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire…) et l’inscription d’office sur les listes électorales (si la formalité est faite dans les temps).

Quand se faire recenser ?

A 16 ans ou dans le trimestre suivant le seizième anniversaire. Une régularisation peut être effectuée jusqu’à l’âge de 25 ans.

Où faire la demande ?

Le recensement se fait dans la commune de son domicile, à Léguevin :
 - Au service Population
 - Par Internet : www.service-public.fr

Quels sont les documents à fournir ?

 - Carte d’identité, passeport (ou tout document prouvant la nationalité française)
 - Livret de famille des parents

Dans l’année qui suit le recensement en Mairie, convocation à la JDC (Journée Défense et Citoyenneté) à la suite de laquelle un certificat de participation sera remis au jeune.

Le recensement citoyen obligatoire est gratuit.

Pour tous renseignements

Service Population
Adeline Lourme : a.lourme@ville-leguevin.fr
05 62.13.56.52
Sylvie Guerra : s.guerra@ville-leguevin.fr
05.62.13.56.61

Autorisation sortie territoire

Les autorisations de sortie du territoire sont obligatoires pour les mineurs voyageant seuls.

Gestion cimetière

Règlement

Règlement_cimetiere.pdf

604ko- Dernières modifications :20/02/2018

CNI/Permis / Carte grise

Toutes vos démarches concernant les Cartes d’identité, passeport, cartes grises, ou permis de conduire, se font sur le site de l’ANTS https://ants.gouv.fr/.
Une foire aux questions est disponible ainsi qu’un tutoriel.
https://passeport.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier
https://www.youtube.com/watch?v=Qm4CZ2ZsHeU
 
Attention la mairie de Léguevin n’étant pas munie d‘une borne biométrique merci de vous rapprocher des mairies suivantes :

contacts_mairies-cni-2021.pdf

139ko- Dernières modifications :13/10/2021

Pour les personnes n’ayant pas de moyen informatique ou ayant des difficultés à réaliser ces démarches la Maison départementale de proximité est à votre disposition tous les mardi et Vendredi de 9hà 12h30 et de 13h30 à 17h30
 
Contact : Rue d’Aquitaine- 31490 LEGUEVIN
Tél : 05.34.57.34.83
Mail : proximité.leguevin@cd31.fr

Document complémentaire:

Mes_demarche_a_portee_de_clic.pdf

669ko- Dernières modifications :13/10/2021

Pierces_a_fournir_pour_cni.pdf

261ko- Dernières modifications :13/10/2021

Le_certificat_d'immatriculation_a_portee_de_clic.pdf

1875ko- Dernières modifications :13/10/2021

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Retrouvez toutes les infos relatives à la qualité de l'air en Haute-Garonne et à Léguevin mises à jour quotidiennement sur le site :
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