Plan communal de sauvegarde

Plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Il intègre et enrichit les documents d’information élaborés au titre de la prévention, et complète au niveau local le plan ORSEC départemental pour organiser la protection générale des populations.

La loi a rendu le plan communal de sauvegarde obligatoire pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques approuvé, ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Il est néanmoins fortement recommandé à toutes les communes d’en élaborer un, afin de faire face si nécessaire aux situations déstabilisantes telles que les phénomènes climatiques, les problèmes sanitaires ou toute perturbation de la vie collective.