Politique de la ville

Taxe foncière 2026 : comprendre un choix devenu nécessaire

Le taux communal passe de 40,04 % à 48,04 % en 2026. Cette évolution mérite une explication claire.

Pendant des années, Léguevin a fait le choix de maintenir une fiscalité inférieure à celle de communes comparables tout en proposant un niveau élevé de services à la population : enfance, vie locale, culture, équipements publics… Ce niveau de services à Léguevin est non égalable à celui des villes et intercommunalités aux impôts locaux bien supérieurs.
Dans le même temps, crises successives, inflation et nouvelles charges subies, émanant de décisions gouvernementales, ont fortement augmenté le coût du Service public.

Ce modèle a aujourd’hui atteint ses limites. Une évolution plus progressive de la fiscalité aurait permis de mieux répartir l’effort dans le temps mais la Municipalité avait fait le choix de préserver le pouvoir d’achat des Léguevinois. Différer encore cet ajustement indispensable et responsable, aurait soit conduit à fragiliser l’avenir, soit à réduire drastiquement les services proposés aux Léguevinois.

Les chiffres permettent de mesurer la réalité : en cumulant les taux de la commune et de l’intercommunalité, Léguevin était à 42,54 % avant cette évolution, contre 50,72 % en moyenne dans le panel de communes comparables étudié. Elle atteint désormais 50,54 %. Il s’agit donc d’un ajustement qui rapproche Léguevin des niveaux observés dans des communes comparables, tout en préservant un niveau de Services encore supérieur à la moyenne. Et pour un propriétaire occupant, malgré cette évolution, le niveau moyen de fiscalité locale reste inférieur à celui qu’il supportait avant la suppression de la taxe d’habitation.

Ces moyens permettent aujourd’hui de conforter notre capacité collective d’action et de renforcer des priorités très concrètes plébiscitées : propreté et entretien de la ville, sécurité et tranquillité publique, entretien du patrimoine communal avec une priorité donnée à nos écoles.

Enfin, alors que le futur budget de l’État prévoit de solliciter à nouveau les collectivités pour contribuer au redressement des finances publiques au niveau national, la Ville a fait le choix d’anticiper plutôt que de subir : préserver ses services, maîtriser ses dépenses et garantir la mise en œuvre du projet municipal.

Réponse : Le taux communal augmente de 8 points, de 40,04 % à 48,04 %. Elle intervient après plusieurs années pendant lesquelles la fiscalité a été contenue alors que les charges, notamment subies, augmentaient. Continuer ainsi aurait nécessité soit de réduire les services, soit de reporter des besoins, soit d’adapter les ressources. C’est cette dernière solution qui a été retenue.

Réponse : Le taux communal augmente de 8 points, mais cela ne signifie pas nécessairement que le montant total figurant sur chaque avis de taxe foncière augmente exactement de 20 %. La cotisation dépend de la base fiscale du logement et des différentes composantes figurant sur l’avis.

Réponse : Jusqu’à présent, la Municipalité avait fait le choix de contenir la fiscalité et de préserver le pouvoir d’achat. En 2026, différer encore l’ajustement aurait nécessité d’autres décisions sur les services ou les capacités financières de la commune et n’aurait pas permis d’assurer un avenir serein.

Réponse : Il faut distinguer le taux et le montant effectivement payé. Dans le tableau comparatif utilisé par la Ville, la cotisation moyenne estimée pour 2026 est de 1 359 € à Léguevin, contre 1 485 € à Saint-Lys, 1 654 € à Pibrac et 1 878 € à L’Isle-Jourdain. Ce sont des moyennes : la situation individuelle dépend de la valeur locative de chaque logement.

Réponse : La comparaison doit intégrer commune et intercommunalité. Avant l’évolution, Léguevin était à 42,54 %. Après l’évolution, elle est à 50,54 %. Le panel utilisé dans le Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) affichait une moyenne de 50,72 % sur les taux de référence étudiés.

Réponse : Non et c’est très clair. En revanche, l’enjeu, ainsi que notre responsabilité, est justement de préserver durablement les équilibres financiers et de conforter les capacités d’action et d’investissement de la commune. Le R.O.B. a présenté les différentes hypothèses et montré qu’une évolution des recettes permettait de retrouver une épargne nette positive hors crédit relais.

Réponse : Dans le budget général de la commune. Une taxe foncière n’est juridiquement pas affectée à une dépense précise. La nouvelle trajectoire financière permet en revanche de conforter nos moyens sur les priorités : propreté et entretien, sécurité et tranquillité publique, écoles et patrimoine communal, tout en maintenant les services existants.

Réponse : Non. L’évolution des recettes doit aller de pair avec la maîtrise des dépenses. L’objectif est de préserver les services, absorber des charges qui ont fortement augmenté et conserver une capacité d’investissement suffisante.

Réponse : La maîtrise des dépenses reste indispensable et doit se poursuivre. Mais certaines dépenses sont difficilement compressibles : personnel nécessaire au fonctionnement des services, énergie, assurances, entretien des bâtiments ou cotisations réglementaires. La hausse de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités (CNRACL) en est un exemple concret : +79 000 € en 2025 pour les caisses de retraite.

Réponse : La décision d’augmenter le taux communal appartient au Conseil municipal. Il faut l’assumer comme telle. En revanche, le contexte dans lequel cette décision est prise comprend des charges décidées nationalement qui s’imposent aux collectivités. La hausse des cotisations CNRACL, l’augmentation du point d’indice dans la Fonction Publique Territoriale, en sont des exemples parmi tant d’autres.

Réponse : Oui et non. L’État a compensé la suppression de la taxe d’habitation. Mais cette compensation correspond à la situation constatée au moment de la réforme. Elle compense la perte initiale de la recette, sans pour autant suivre automatiquement l’évolution qu’aurait pu connaître cette ressource au fil des années.

Réponse : Nous ne connaissons pas encore la loi de finances définitive. Les orientations actuellement discutées prévoient cependant un nouvel effort des collectivités pour redresser la dette nationale. L’Association des Maires de France estime à ce stade que celui-ci pourrait représenter 6 à 7 milliards d’euros au niveau national. Nous regarderons les mesures effectivement adoptées et leur impact concret sur Léguevin.

Réponse : Les taux sont votés chaque année par le Conseil municipal dans le cadre du budget. Il n’y a pas lieu d’annoncer aujourd’hui une décision qui n’a pas été prise mais clairement ce n’est pas l’idée. La trajectoire adoptée en 2026 vise précisément à consolider les équilibres financiers de la commune sur le durable.