Police Municipale

Actualité : Démarches en ligne grâce au Portail Citoyen

Vous souhaitez effectuer des démarches auprès de la Police Municipale ?

  • Doléance,
  • Déclaration de nuisance sonore,
  • Objet perdu,
  • Demande de rdv avec la Police Municipale,
  • Opération Tranquillité Absences,
  • Pré-déclaration d’un chien catégorisé.

Accédez ci-dessous au Portail Citoyen, qui vous permettra de réaliser toutes ces démarches en ligne, sans avoir à vous déplacer.


Service de la Police Municipale – Horaires

Accueil du Public =  Accueil de la Mairie :
Lundi : 08h30 – 12h / 13h30 – 17h30
Mardi : 08h30 – 12h / 14h00 – 19h00
Mercredi : 08h30 – 12h / 13h30 – 17h30
Jeudi : 08h30 – 12h / 13h30 – 18h30
Vendredi : 08h30 – 12h / 13h30 – 16h30
Accueil téléphonique Mairie = même horaires que ci-dessus au 05 62 13 56 56 

En dehors de ces heures, et en cas d’urgence, contacter la Gendarmerie de Léguevin en composant le 17.

Bruits de voisinage

Extrait de l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Arrêté Préfectoral bruits de voisinage.pdf

Vous souhaitez que la Police Municipale constate une nuisance sonore ?
Effectuez votre démarche en ligne grâce au Portail Citoyen en cliquant ici.

Accédez aux différents services

Nouvelle législation

Vous possédez un chien de 1 ou 2 Catégorie.
Vous êtes concerné par la législation sur les chiens dangereux :

Nouvelle législation chiens dangereux.pdf

Pour remplir la pré-déclaration d’un chien catégorisé, cliquer ici

Notre service

Toute l’année, si vous le désirez, la police municipale ou la Gendarmerie assurera, dans le cadre de ses missions habituelles et patrouilles, des passages fréquents à votre domicile ou à votre commerce durant votre absence de jour comme de nuit, en semaine comme le week-end, afin de dissuader toute initiative malveillante.

– Si vous partez au minimum 7 jours et si votre logement est inoccupé ou si votre établissement est fermé pendant votre absence, vous pouvez bénéficier de ce service.
Si vous ne partez pas, aidez-nous à protéger vos voisins :
– Si vous êtes témoin d’un cambriolage ou si vous remarquez un fait anormal chez des voisins absents, ne manifestez pas votre présence, mais alertez sans tarder la gendarmerie en composant sur votre téléphone le « 17 » ou 05.61.07.19.50.

Procédure :

Remplissez le formulaire en ligne via le Portail Citoyen en cliquant ici.

A savoir

Quelques conseils
Vous vous préparez à partir. Prenez ces quelques précautions pour assurer la sécurité de vos biens :

Protection des accès
Verrouillez portes et fenêtres,
Changez vos serrures en cas de vol ou de perte de vos clés, ou si vous venez de vous installer dans un nouvel appartement,
N’inscrivez pas votre nom et votre adresse sur le trousseau de clés,
Evitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres.

Vos biens
Ne gardez pas chez vous d’importantes sommes d’argent,
Répertoriez vos objets de valeur, et notez les n° de série ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits, etc.

En cas de longue absence
Mettez en lieu sûr (à la banque, par exemple) bijoux, argenterie, valeurs et objets d’art,
Laissez une apparence habituelle à votre appartement.
Pour cela, demandez à une personne de votre connaissance d’ouvrir et de refermer les volets chaque jour et de relever votre courrier.

Attention :
Aucune demande tardive, par courrier ou par téléphone, ne pourra être prise en considération,
Munissez-vous d’un justificatif de domicile (quittance EDF-GDF, téléphone ou loyer).
Prévenez-nous
Si vous modifiez la date et/ou la durée de vos congés,
De tout retour inopiné.

Arrêtés de police

Portant réglementation sur l’utilisation des barbecues

Fermeture des voies avec DEV – Incendie d’immeuble route de Gascogne

Propreté générale de la commune.pdf

Déjections canines.pdf

Terrains en friche sur la commune.pdf

Gestion des populations félines errantes.pdf

Vente du muguet.pdf

Pratique de la chasse.pdf

Consommation narguilé.pdf

Mécanique sauvage.pdf

Consommation alcool.pdf

Rassemblement d’individus.pdf

Arrêté Préfectoral feux de jardin.pdf

Arrêté permanent objets trouvés.pdf

Arrêté permanent d’espaces sans tabac devant les écoles maternelles et élémentaires Jules Ferry et Jean de la Fontaine.pdf

Arrêté Réglementant la circulation pendant les travaux hors agglomération

Création deux emplacements Arrêt Minute Rue du Languedoc

Arrêtés de circulation

Zones 30.pdf

Zone bleue.pdf

Stationnement caravanes et camping-cars.pdf

Bruits de voisinage

Extrait de l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Arrêté Préfectoral bruits de voisinage.pdf

Vous souhaitez que la Police Municipale constate une nuisance sonore ?
Effectuez votre démarche en ligne grâce au Portail Citoyen en cliquant ici

Règlement de police

Les espaces publics suivants sont réservés aux usagers piétons pour la détente et la promenade :
– le sentier de randonnée,
– le chemin de Carreli,
– le lac de la Mouline,
– le lac des Petitis,
– le boulodrome (parties jeux).

Ainsi sont interdits :
La circulation et le stationnement de tous véhicules à moteur à l’exception des véhicules de secours, de police, de services municipaux, ainsi que des véhicules chargés d’exécuter des travaux pour le compte de la ville et détenteurs d’une autorisation municipale.

Arrêté règlement police.pdf

 

 

Vous avez perdu un objet ?
Effectuez votre déclaration en ligne grâce au Portail Citoyen en cliquant ici.

Afin de pouvoir récupérer un objet qui vous appartient, il est obligatoire d’apporter les preuves nécessaires de propriété.

Arrêté permanent objets trouvés.pdf

A savoir

Les débits de boissons vendent ou offrent des boissons alcoolisées ou non, consommées sur place ou destinées à être emportées. Vous voulez ouvrir un débit de boissons, que faire ?
Pour ouvrir un débit de boissons vous devez remplir les conditions suivantes: Vous ne devez pas être juridiquement incapable : mineur, majeur incapable, étranger (sauf de certains pays, notamment de la CEE). Vous ne devez pas être interdit, notamment à la suite d’une condamnation définitive. Vous ne devez pas exercer une profession incompatible : huissier de justice, notaires, fonctionnaire, etc.). Le débit de boissons ne doit pas se trouver dans une zone protégée : près d’édifices de culte, de cimetières, de collèges, de stades, de casernes, etc.).
Pour ouvrir un débit de boissons, vous devez faire les démarches suivantes : Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. Effectuer une déclaration à la Mairie du lieu d’exploitation. Effectuer une déclaration à la recette des impôts. Etre titulaire d’une licence.
Pour exploiter un débit de boissons, vous devez posséder une licence. La licence est un titre fiscal délivré par l’administration des impôts, qui inscrit l’établissement sur un fichier des débits de boissons. Les boissons sont classées en cinq catégories, et chaque licence donne droit à la vente de certaines boissons. Les licences de boissons à consommer sur place sont au nombre de quatre : licence de boissons sans alcool, licence de boissons fermentées (bière), licence restreinte (vins doux, liqueurs de vins, apéritifs à base de vin, etc.), grande licence (toutes boissons alcooliques autorisées). Les licences de restaurants : Petite licence restaurant et licence restaurant. Les débits de boissons à emporter : Petite licence et licence. Les débits temporaires sont soumis à déclaration ou à autorisation municipale.
Le Maire et le Préfet peuvent édicter des mesures de police restrictives. Ils peuvent édicter des mesures ayant pour objet de restreindre les libertés d’exploitation : heures d’ouverture et fermeture, catégories de boissons vendues, etc. . Les débits de boissons doivent respecter les obligations visant à lutter contre l’alcoolisme : Refuser de servir de l’alcool aux mineurs, exposer 10 bouteilles de boissons non alcoolisées, afficher le texte concernant l’ivresse, refuser de servir un client manifestement ivre, etc.

Formalités administratives

Procédure :
Documents à imprimer, à remplir et à remettre en main propre au bureau de la police municipale (cour intérieure de la mairie).

Déclaration débit de boissons.pdf

Récépissé débit de boissons.pdf

Arrêté Préfectoral distances minimales.pdf

Contacter le 05 62 13 56 56 en précisant :

– Perdu ou trouvé
– Description de l’animal
– Lieu
– Date de l’événement

Plan Vigipirate : Urgence attentat

[MAJ le 25/03/2024]
Le niveau Urgence attentat du plan Vigipirate a été déclaré le 22 mars 2024, à la suite de la revendication par l’organisation terroriste État islamique de l’attentat qui a eu lieu près de Moscou et pour faire face aux menaces qui pèsent sur la France.

Plus d’infos >>> www.gouvernement.fr/vigipirate

Opération Tranquillité Vacances OTV

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