Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Léguevin :
Actualités
Rapport d’enquête : Modification n°1 du PLU de Léguevin
Par délibération n°DEL_2022_043 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 17 mars 2022, et par arrêté n°22_53_DAT_AR du Président de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain en date du 18 mars 2022, a été lancée la première modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Léguevin.
Par délibération n° DEL_2023_064, en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a fait évoluer les objectifs de la modification pour retirer l’évolution de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Lengel/Mulatié de la modification n°1. L’évolution de ce secteur fait désormais l’objet de la modification n°2 du PLU de Léguevin.
Téléchargez ci-dessous le rapport d’enquête publique, les conclusions ainsi que les annexes s’y rattachant.
Rapport d’enquête
Conclusions du rapport d’enquête
Annexes
Informations relatives à la procédure de modification n°1 du PLU de Léguevin
Téléchargez le dossier de présentation du projet Castelnouvel
Télécharger le support relatif à la modification du PLU présenté lors de la réunion publique du 1er juin 2023
Lancement du 1er Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Ouest Toulousain
Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Le PLU intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire qui repose sur le projet d’aménagement stratégique du territoire de la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain, à un horizon de temps de 10 ans à 15 ans environ. Il articule, dans un exercice de cohérence, d’équilibre et de choix, les politiques publiques d’aménagement, de transport, d’habitat, de développement économique, de sobriété foncière, d’environnement et de biodiversité, d’agriculture et de climat, notamment.
C’est un document prescriptif qui définit les règles d’utilisation des sols et de construction. Ses prescriptions s’appliquent notamment aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements de sol.
La Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain a pris la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 31 décembre 2018, et a prescrit l’élaboration de son premier PLUi lors du Conseil Communautaire du 10 juillet 2023.
Vous trouverez plus d’informations sur https://www.grandouesttoulousain.fr/services/amenagement-du-territoire/plui
Informations relatives à la procédure de modification n°2 du PLU de Léguevin secteur Lengel/Mulatié
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