Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Léguevin :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Actualités

Par délibération n°DEL_2022_043 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 17 mars 2022, et par arrêté n°22_53_DAT_AR du Président de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain en date du 18 mars 2022, a été lancée la première modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Léguevin.

Par délibération n° DEL_2023_064, en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a fait évoluer les objectifs de la modification pour retirer l’évolution de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Lengel/Mulatié de la modification n°1. L’évolution de ce secteur fait désormais l’objet de la modification n°2 du PLU de Léguevin.

Téléchargez ci-dessous le rapport d’enquête publique, les conclusions ainsi que les annexes s’y rattachant.

Rapport d’enquête

Conclusions du rapport d’enquête

Annexes

Informations relatives à la procédure de modification n°1 du PLU de Léguevin

Téléchargez le dossier de présentation du projet Castelnouvel

Télécharger le support relatif à la modification du PLU présenté lors de la réunion publique  du 1er juin 2023

Lancement du 1er Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Ouest Toulousain

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le PLU intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire qui repose sur le projet d’aménagement stratégique du territoire de la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain, à un horizon de temps de 10 ans à 15 ans environ. Il articule, dans un exercice de cohérence, d’équilibre et de choix, les politiques publiques d’aménagement, de transport, d’habitat, de développement économique, de sobriété foncière, d’environnement et de biodiversité, d’agriculture et de climat, notamment.

C’est un document prescriptif qui définit les règles d’utilisation des sols et de construction. Ses prescriptions s’appliquent notamment aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements de sol.

La Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain a pris la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 31 décembre 2018, et a prescrit l’élaboration de son premier PLUi lors du Conseil Communautaire du 10 juillet 2023.

Vous trouverez plus d’informations sur https://www.grandouesttoulousain.fr/services/amenagement-du-territoire/plui

Informations relatives à la procédure de modification n°2 du PLU de Léguevin secteur Lengel/Mulatié

Informations relatives à la procédure

Suite à la délibération n°2023-03-20-20 du 20 mars 2023 de la ville de Léguevin, la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain a engagé la Modification n°2 du PLU de Léguevin par délibération 2023_086 du conseil communautaire en date du 30 mars  2023. Le Président du Grand Ouest Toulousain a pris un arrêté ARR_DAT_2023_03 en ce sens le 4 mai 2023.

Le principal objectif de cette modification vise à faire évoluer les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 4, 5 et 6 portant sur le secteur Lengel/Mulatié, afin de mieux prendre en compte les enjeux d’aménagement propres à ce secteur (desserte, maillage viaire, continuité urbaine et paysagère avec la ZAC de L’Escalette sur la commune de Pibrac, préservation et mise en valeur d’un site inscrit, programmation économique et qualité de la zone d’activités économiques, phasage et enjeux de sobriété  foncière).

Ce travail s’engage en cohérence avec l’approbation du Schéma Directeur de Développement Economique par le Conseil communautaire du 30 mars 2023 qui identifie cette zone comme un secteur urbain stratégique, « à développer avec maîtrise, et à organiser par logiques « d’usages ». L’objectif pour la ville de Léguevin et le Grand Ouest Toulousain est de développer une offre foncière et immobilière pour l’accueil et le développement des entreprises, et de programmer l’offre dans le temps et dans l’espace en tenant compte des enjeux de sobriété foncière.

Consulter le schéma de développement économique « Cap 2030 : plan d’actions 2023-2026 »

Réalisation d’une évaluation environnementale

Par la même délibération n°2023_086 du conseil communautaire en date du 30 mars  2023, celui-ci a décidé d’engager d’office l’évaluation de la procédure de modification n°2, compte-tenu des enjeux environnementaux propres à ce site (Espace Boisé Classé, zone naturelle, haies et fossés à préserver, …). Une fois le dossier finalisé, l’évaluation environnementale sera transmise à la MRAE (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale), qui aura un délai 3 mois pour rendre un avis. Cet avis sera mis à disposition du public au moment de l’enquête publique.

Concertation pendant la durée d’élaboration du dossier de modification n°2

Dans le cadre de la procédure de modification, une concertation du public  est organisée, tout au long de l’élaboration du projet de modification du PLU, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.) et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de la modification.

Toute personne peut s’exprimer de manière dématérialisée en écrivant au mail suivant : planification@grandouesttoulousain.fr (indiquer en objet : « Concertation Modification n°2 du PLU de Léguevin).

Chacun peut également s’exprimer par courrier, en s’adressant aussi bien à la mairie de Léguevin (Hôtel de Ville, 52 avenue de Gascogne, BP 07, 31490 Léguevin) qu’à la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).

Un dossier de concertation, dans sa version papier, est également mis à disposition à la mairie de Léguevin (avenue de Gascogne) et au siège de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch), accompagné du registre de concertation du public.

Le déroulé de la procédure de modification n°2 du PLU

Une fois le dossier de modification finalisé, la concertation sera clôturée pour en faire le bilan en conseil communautaire puis le dossier sera transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA).

Le dossier de modification sera ensuite soumis à enquête publique à l’automne 2023. Une publicité sera réalisée pour informer le public des modalités ce celle-ci. Un commissaire enquêteur sera nommé qui rédigera un rapport et présentera ses conclusions relatives à l’enquête publique. A l’issue, le dossier de modification n°2 du PLU de Léguevin, après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis pour avis au Conseil Municipal de Léguevin avant d’être approuvé par le conseil communautaire.

Plan du coefficient Biotope