Horaires d’ouverture du service urbanisme uniquement sur rdv :

Contact du service :

Mme Andréa BOREL
Tél : 05 62 13 56 57
Mail : a.borel@ville-leguevin.fr

Vos Droits et démarches

Thème

Logement

Vérifié le 13 septembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Achat immobilier

• Achat d’un terrain
• Achat ou vente d’un logement

Aides financières

• Aides personnelles au logement
• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
• Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
• Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Location immobilière

• Devenir locataire d’un logement privé
• Accéder à un logement social
• Contrat de location (bail)
• Loyer
• Obligations du bailleur
• Obligations du locataire
• Fin du bail

Expropriation – Préemption

• Expropriation
• Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l’habitat

• Risques sanitaires et sécurité du logement
• Diagnostic immobilier

Urbanisme

• Autorisation d’urbanisme
• Travaux

Copropriété

• Organisation
• Documents
• Charges
• Assemblée générale des copropriétaires
• Droits des copropriétaires
• Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement

• Vie pratique dans sa maison
• Nuisances de voisinage
• Déchets

Et aussi

• Assurance habitation

  Argent – Impôts – Consommation

• Hébergement des personnes âgées

  Social – Santé

• Hébergement d’une personne en situation de handicap

  Social – Santé

• Hébergement social

  Social – Santé

© Direction de l’information légale et administrative

C.A.U.E

Qu’est-ce que le CAUE ? :
Un organisme départemental mis en place à l’initiative du Conseil général dans le cadre de la loi sur l’architecture de 1977. Investi d’une mission de service public, le CAUE est présidé par un élu local.

Qui travaille au CAUE ?
Une équipe pluridisciplinaire composée d’architectes, de paysagistes, d’urbanistes, de spécialistes de la maîtrise de l’énergie, de chargés de communication, de graphistes, de documentalistes, etc.

Quand consulter le CAUE ?
Le plus en amont possible, quel que soit votre projet : construction, réhabilitation ou aménagement.

Vous êtes un particulier :
Avant tout projet, venez rencontrer un architecte conseiller ou un paysagiste du CAue. il vous conseillera gratuitement dans vos démarches.

Plus d’informations sur la brochure…