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  4. Autorisation sortie de territoire

Autorisation sortie de territoire

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30 juin 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes…)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l’eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d’échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

  • Peut-on boire ou cuisiner avec l’eau de pluie ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l’information légale et administrative

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Mairie de Léguevin
52 Av. de Gascogne, 31490 Léguevin
Tél : 05 62 13 56 56
9 615 habitants (2022)

Contactez-nous
Contactez le Maire

Horaires d’ouverture :
Lundi : 08h30 - 12h / 13h30 - 17h30
Mardi : 08h30 - 12h / 14h00 - 19h00
Mercredi : 08h30 - 12h / 13h30 - 17h30
Jeudi : 08h30 - 12h / 13h30 - 18h30
Vendredi : 08h30 - 12h / 13h30 - 16h30

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