Les dossiers complétés doivent être déposés par les parents au Service Population, Mairie de Léguevin, Avenue de Gascogne auprès de :
- Mme GUERRA : s.guerra@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.61
- Mme SOLOGNE : s.sologne@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.52
Télécharger ci-dessous le dossier de baptême civil
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un enfant est considéré à votre charge s’il est dans l’une des 3 situations suivantes :
- Il est mineur et ne perçoit pas de revenus propres
- Il est infirme, quel que soit son âge, et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité
- Il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal
Et aussi
-
Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu – Enfant majeur à charge
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2022 – Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances