Les dossiers complétés doivent être déposés par les parents au Service Population, Mairie de Léguevin, Avenue de Gascogne auprès de :
- Mme GUERRA : s.guerra@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.61
- Mme SOLOGNE : s.sologne@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.52
Télécharger ci-dessous le dossier de baptême civil
Question-réponse
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1
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Congé de formation d’un salarié membre du CSE
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