Les dossiers complétés doivent être déposés par les parents au Service Population, Mairie de Léguevin, Avenue de Gascogne auprès de :
- Mme GUERRA : s.guerra@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.61
- Mme SOLOGNE : s.sologne@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.52
Télécharger ci-dessous le dossier de baptême civil
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Pour l’IFI payé en 2023, il s’agit du patrimoine détenu au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l’année 2023 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Par exemple :
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Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1
er janvier 2023 et la condition se réalise en 2023 -
Annulation en 2023 de la vente d’un bien effectuée avant le 1
er janvier 2023
Et aussi
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent – Impôts – Consommation
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Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) – Déclaration et paiement
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances