Baptême civil

Les dossiers complétés doivent être déposés par les parents au Service Population, Mairie de Léguevin, Avenue de Gascogne auprès de :

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DOSSIER BAPTEME CIVIL 2025Télécharger

Dossier

Indemnisation du préjudice

Vérifié le 31 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures…), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l’origine du préjudice. En cas d’absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.

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