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Carte grise

Dossier

Représentation du personnel dans l’entreprise

Vérifié le 30 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d’alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d’action du CSE ?

  • Qu’est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif dans l’entreprise ?

  • Qu’est-ce qu’une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l’employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l’employeur

    Ressources humaines

© Direction de l’information légale et administrative

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Mairie de Léguevin
52 Av. de Gascogne, 31490 Léguevin
Tél : 05 62 13 56 56
9 615 habitants (2022)

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Horaires d’ouverture :
Lundi : 08h30 - 12h / 13h30 - 17h30
Mardi : 08h30 - 12h / 14h00 - 19h00
Mercredi : 08h30 - 12h / 13h30 - 17h30
Jeudi : 08h30 - 12h / 13h30 - 18h30
Vendredi : 08h30 - 12h / 13h30 - 16h30

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