Personnes majeures : Télécharger les pièces à fournir

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Personnes mineures : Télécharger les pièces à fournir

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Pour tout dépôt de dossier, il est impératif

1°) d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr et de l’imprimer.
2°) de prendre un RDV en ligne via la plateforme située plus haut sur cette page.

Les remises de titre

Les remises de titres se font sans RDV.
Pas de remise le jeudi après 17h30 ; le service est fermé le vendredi après-midi.
HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE CNI-PASSEPORTS
LUNDI : 8H30-12H / 13H30-17H30
MARDI : 8H30-12H / 14H-19H
MERCREDI : 8H30-12H / 13H30-17H30
JEUDI : 8H30-12H / 13H30-17H30
VENDREDI : 8H30-12H / FERMÉ

Obtenir une identité numérique certifiée en Mairie

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Plus d’infos

Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Vérifié le 23 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez participé à la JDC
Vous n’avez pas encore participé à la JDC

Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.

Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s’il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
- par mail, avec un scan de votre carte d’identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n’est délivrée. En effet, vous n’avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP…) ou un concours administratif organisé par l’autorité publique française.
Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Pour connaître ses coordonnées :

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l’étranger

À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n’est délivrée. En effet, vous n’avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP…) ou un concours administratif organisé par l’autorité publique française.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

Vous n’avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez fournir un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d’exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
- Attestation provisoire « instance de convocation » (en cas d’attente de convocation à la JDC)
Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française dépend de votre âge :

Vous devez présenter l’un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d’exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
Vous devez présenter un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d’exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
- Attestation provisoire « instance de convocation » (en cas d’attente de convocation à la JDC)
Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d’avoir 18 ans.

Pour vous inscrire à un concours ou examen

Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française dépend de votre âge :

Vous devez présenter l’un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation individuelle d’exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n’avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire

Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

Vous n’avez pas à fournir de justificatif.
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n’avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire « en instance de convocation » à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n’avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous n’avez pas à fournir de justificatif.