Carte d’identité / Passeport

Pour toute demande de CNI et/ou Passeport, il est impératif

1°) D’effectuer une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr, de l’imprimer et de la présenter le jour du rdv en Mairie.
2°) De prendre un RDV en ligne via la plateforme située ci-dessous.
3°) De retirer son titre en Mairie aux horaires indiqués ci-après.

Les remises de titre

Les remises de titres se font sur rdv auprès de la Mairie en appelant le 05 62 13 56 56

Personnes majeures : Télécharger les pièces à fournir

Personnes mineures : Télécharger les pièces à fournir

Comment importer votre carte grise dans France Identité ?

Ouvrez l’application France Identité, cliquez sur « Ajouter un titre » ou sur le petit + entre votre carte d’identité et votre permis de conduire, puis :

  1. Renseignez les informations de votre carte grise (certificat d’immatriculation)
  2. Saisissez votre code personnel France Identité
  3. Lancez la lecture en NFC de votre carte d’identité.
     

Votre carte grise numérique s’affiche alors aux côtés de vos autres titres dans France Identité.

Si vous n’avez pas encore France Identité, il suffit de télécharger l’application sur votre smartphone. Vous aurez ainsi votre identité numérique et pourrez importer votre carte grise numérique.

Plus d’information sur :
La carte grise numérique arrive dans France Identité

Plus d’infos

Question-réponse

Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ?

Vérifié le 01 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l’admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s’agit d’une régularisation au cas par cas. L’étranger doit remplir des conditions d’ancienneté de séjour et de travail en France. Il doit déposer sa demande en préfecture.

Si vous êtes étranger en séjour irrégulier en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, sous conditions.

Contrat ou promesse d’embauche

Vous devez avoir un contrat de travail ou une promesse d’embauche.

Ancienneté de séjour et de travail en France

  • Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

    • Justifier d’une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception
    • Justifier d’une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années
  • À titre exceptionnel, si vous séjournez depuis 3 ans en France, vous pouvez aussi demander un titre si vous prouvez avoir travaillé 24 mois, dont 8 dans les 12 derniers mois.

 À noter

les conditions à l’emploi sont particulières pour un étranger intérimaire ou employé dans l’économie solidaire ou disposant d’un cumul de petits contrats, comme l’employé à domicile.

Insertion

Vous devez parler le français, au moins de façon élémentaire.

Vous ne devez pas représenter une menace pour l’ordre public, ni vivre en situation de polygamie en France.

Un visa n’est pas exigé.

La demande peut aussi faire partie d’un dépôt groupé organisé par un collectif de soutien aux travailleurs sans-papiers (syndicats, associations, etc.).

  • Copie intégrale d’acte de naissance (sauf si vous avez déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
  • 3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise
  • Formulaire cerfa n°15186 (complété et signé par votre employeur), accompagnées des pièces demandées
  • Tout document justifiant votre résidence habituelle depuis votre entrée en France (avis d’imposition, attestation d’aide médicale de de l’État (AME), etc.)
  • Preuves d’exercice antérieur d’activité salariée : bulletins de salaire, relevés ou virements bancaires, certificat de travail, attestation Pôle Emploi, avis d’imposition sur le revenu correspondant aux périodes de travail, par exemple.
  • Si vous avez utilisé une autre identité pour travailler : attestation de concordance d’identité établie par votre employeur
  • Justificatifs de votre insertion dans la société française : attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc.

Où s’adresser ?

 Attention :

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

En cas d’accord, la préfecture vous délivre une carte de séjour qui diffère selon le type de votre contrat de travail.

  • Vous obtenez une carte de séjour travailleur temporaire valable pour la durée du contrat.

  • Vous obtenez une carte de séjour salarié valable 1 an et renouvelable.