Pour toute demande de CNI et/ou Passeport, il est impératif

1°) D’effectuer une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr, de l’imprimer et de la présenter le jour du rdv en Mairie.
2°) De prendre un RDV en ligne via la plateforme située ci-dessous.
3°) De retirer son titre en Mairie aux horaires indiqués ci-après.

Prendre rdv en ligne

Les remises de titre

Les remises de titres se font sur rdv auprès de la Mairie en appelant le 05 62 13 56 56

Personnes majeures : Télécharger les pièces à fournir

MAJEURS-Pieces-a-fournir-CNI-et-Passeports Télécharger

Personnes mineures : Télécharger les pièces à fournir

MINEURS-Pieces-a-fournir-CNI-et-Passeports Télécharger

Obtenir une identité numérique certifiée en Mairie

Télécharger le flyer explicatif ci-dessous

Flyer-Identite-numerique-certifiee Télécharger

Obtenir une carte grise numérique

Comment importer votre carte grise dans France Identité ?

Ouvrez l’application France Identité, cliquez sur « Ajouter un titre » ou sur le petit + entre votre carte d’identité et votre permis de conduire, puis :

Renseignez les informations de votre carte grise (certificat d’immatriculation)
Saisissez votre code personnel France Identité
Lancez la lecture en NFC de votre carte d’identité.

Votre carte grise numérique s’affiche alors aux côtés de vos autres titres dans France Identité.

Si vous n’avez pas encore France Identité, il suffit de télécharger l’application sur votre smartphone. Vous aurez ainsi votre identité numérique et pourrez importer votre carte grise numérique.

Plus d’information sur :
La carte grise numérique arrive dans France Identité

Obtenir une carte grise numérique Télécharger

Plus d’infos

Question-réponse

Comment transformer un local en logement ?

Vérifié le 24 juillet 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de transformer un local professionnel en logement. Il s’agit d’un changement de destination qui doit respecter les règles d’urbanisme. Si le local est situé dans une copropriété, vous devrez également tenir compte de son règlement.

Avant de transformer votre local (un bureau, par exemple) en logement, vous devez vérifier que le projet n’est pas contraire au plan local d’urbanisme (PLU).

Le PLU peut prévoir des règles concernant les rez-de-chaussée de certains immeubles. Il peut interdire la transformation d’un local en logement afin de protéger le commerce de proximité.

Vous pouvez consulter le PLU ou déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme à la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux si vous envisagez le changement de destination.

Si vos travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, vous devez déposer une demande de permis de construire.

De plus, il est obligatoire de faire appel à un architecte si votre local fait plus de 150 m² de surface de plancher.

Lorsque le local professionnel fait partie d’un immeuble en copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas le changement d’affectation du local. Vous devez obtenir l’accord en assemblée générale des copropriétaires à l’unanimité des voix pour effectuer les travaux nécessaires.

Vous devez également vous assurer que le futur logement est bien desservi par les réseaux (eau potable, électricité, téléphone…).

La transformation de local en logement entraîne la suppression de la contribution économique territoriale et la transformation de la taxe d’habitation.

L’impôt foncier sera modifié, car il est calculé sur la valeur locative cadastrale. Cette valeur est différente pour une activité professionnelle ou un logement.

Vous devez remplir un formulaire de déclaration.

Formulaire
Déclaration modèle IL – Changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties

Cerfa n° 10517

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Vous devez l’envoyer par courrier recommandé avec avis de réception ou le déposer au bureau du cadastre dont dépend votre local, dans les 3 mois de la réalisation du changement de destination.