Pour toute demande de CNI et/ou Passeport, il est impératif
1°) D’effectuer une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr, de l’imprimer et de la présenter le jour du rdv en Mairie.
2°) De prendre un RDV en ligne via la plateforme située ci-dessous.
3°) De retirer son titre en Mairie aux horaires indiqués ci-après.
Prendre rdv en ligne
Les remises de titre
Les remises de titres se font sur rdv auprès de la Mairie en appelant le 05 62 13 56 56
Personnes majeures : Télécharger les pièces à fournir
Personnes mineures : Télécharger les pièces à fournir
Obtenir une identité numérique certifiée en Mairie
Télécharger le flyer explicatif ci-dessous
Obtenir une carte grise numérique
Comment importer votre carte grise dans France Identité ?
Ouvrez l’application France Identité, cliquez sur « Ajouter un titre » ou sur le petit + entre votre carte d’identité et votre permis de conduire, puis :
- Renseignez les informations de votre carte grise (certificat d’immatriculation)
- Saisissez votre code personnel France Identité
- Lancez la lecture en NFC de votre carte d’identité.
Votre carte grise numérique s’affiche alors aux côtés de vos autres titres dans France Identité.
Si vous n’avez pas encore France Identité, il suffit de télécharger l’application sur votre smartphone. Vous aurez ainsi votre identité numérique et pourrez importer votre carte grise numérique.
Plus d’information sur :
La carte grise numérique arrive dans France Identité
Plus d’infos
Question-réponse
Appel d’un jugement : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 13 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous faites appel d’un jugement, vous devrez souvent payer une contribution via l’apposition d’un timbre fiscal sur la requête. Vous devez aussi acheter ce timbre si vous êtes l’adversaire (qu’on appelle également intimé). Le timbre fiscal est vendu uniquement sous la forme électronique. Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique en ligne ou auprès des bureaux de tabac équipés pour le vendre.
- En ligne
- En bureau de tabac
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique en ligne.
Service en ligne
Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d’une décision de justice
Le paiement se fait par carte bancaire.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier
À savoir
le timbre fiscal est obligatoire dans les cas où vous devez être représenté par un avocat pour faire appel en matière civile. Le timbre coûte 225 €.
Le timbre est valable pendant 6 mois à compter de sa date d’achat.
Il est remboursable pendant 1 an à compter de cette date.
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre électronique pour une procédure d’appel
Se munir de la référence de la transaction (sur le justificatif de paiement).
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir le délivrer.
À savoir
le timbre fiscal est obligatoire dans les cas où vous devez être représenté par un avocat pour faire appel en matière civile. Le timbre coûte 225 €.
Le timbre est valable pendant 6 mois à compter de sa date d’achat.
Le timbre est remboursable pendant 1 an à compter de cette date. La demande se fait en ligne :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre électronique pour une procédure d’appel
Se munir de la référence de la transaction (sur le justificatif de paiement).