Les dossiers complétés doivent être déposés par les 2 futurs époux ensemble au Service de l’Etat civil, sur rendez-vous, à la Mairie de Léguevin, 52 Avenue de Gascogne les :
- Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Mardi de 14h à 19h
- Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Auprès de :
- Mme GUERRA : s.guerra@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.61
- Mme SOLOGNE : s.sologne@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.52
Fixation de la date de célébration du mariage :
Le mariage peut être célébré dès l’expiration du délai de publication, et ce, pendant un an.
Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
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