Les dossiers complétés doivent être déposés par les 2 futurs époux ensemble au Service de l’Etat civil, sur rendez-vous, à la Mairie de Léguevin, 52 Avenue de Gascogne les :
- Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Mardi de 14h à 19h
- Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Auprès de :
- Mme GUERRA : s.guerra@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.61
- Mme SOLOGNE : s.sologne@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.52
Fixation de la date de célébration du mariage :
Le mariage peut être célébré dès l’expiration du délai de publication, et ce, pendant un an.
Formulaire
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité (Formulaire 11294*13)
Vérifié le 12 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :
- Métaux précieux
- Bijoux
- Objets d’art, de collection ou d’antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l’exportateur).