Les dossiers complétés doivent être déposés par les 2 futurs époux ensemble au Service de l’Etat civil, sur rendez-vous, à la Mairie de Léguevin, 52 Avenue de Gascogne les :
- Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Mardi de 14h à 19h
- Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Auprès de :
- Mme GUERRA : s.guerra@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.61
- Mme SOLOGNE : s.sologne@ville-leguevin.fr / 05.62.13.56.52
Fixation de la date de célébration du mariage :
Le mariage peut être célébré dès l’expiration du délai de publication, et ce, pendant un an.
Formulaire
Déclaration de maladie professionnelle – Fonction publique (Formulaire)
Vérifié le 31 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire de déclaration de maladie professionnelle destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire à transmettre à votre DRH dans les 2 ans suivant :
-
La date de la 1
re constatation médicale de votre maladie - Ou la date à laquelle vous avez été informé par un certificat médical du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle
- Ou, en cas de modifications des tableaux de maladies professionnelles, alors que vous êtes déjà atteint d’une maladie correspondant à ces tableaux, de la date d’entrée en vigueur de ces modifications.
Ce formulaire dit être accompagné d’un certificat médical indiquant la nature et le siège de la maladie et, s’il y a lieu, la durée de l’incapacité de travail en découlant.
Si la maladie entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.