PACS

Les dossiers complétés doivent être déposés au Service Population, sur rendez-vous, à la Mairie de Léguevin, 52 Avenue de Gascogne les :

  • Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Mardi  de 14h à 19h
  • Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Auprès du service Population : 05 62 13 56 61 ou 05 62 13 56 52

Après vérification et validation du dossier, un rendez-vous sera fixé avec le service Population.

Déclaration conjointe

Convention de PACS

Question-réponse

Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

Vérifié le 22 mars 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous n’avez pas à reprendre votre activité professionnelle une journée à la fin de votre arrêt de travail pour partir en congé.

Vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d’une période de maladie.

Cependant, vous devez respecter les dates de départ en congé fixées par l’employeur avant l’arrêt de travail.