PACS

Les dossiers complétés doivent être déposés au Service Population, sur rendez-vous, à la Mairie de Léguevin, 52 Avenue de Gascogne les :

  • Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Mardi  de 14h à 19h
  • Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Auprès du service Population : 05 62 13 56 61 ou 05 62 13 56 52

Après vérification et validation du dossier, un rendez-vous sera fixé avec le service Population.

DOSSIER PACS – MAJ décembre 2025Télécharger

Déclaration conjointe

Cerfa_15725-03 Déclaration conjointeTélécharger

Convention de PACS

Cerfa_15726-02 Convention de PACSTélécharger

Question-réponse

Comment connaître ses caisses de retraite ?

Vérifié le 25 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les caisses de retraite diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique, commerçant, profession libérale, …).

Service en ligne
Connaître vos régimes de retraite

Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste de vos caisses de retraite et leurs coordonnées.

Pour l’utiliser, vous devez indiquez votre nom et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.

Accéder au service en ligne  

Groupement d’intérêt public « Union retraite »

Salarié de l’industrie, du commerce et des services

  • Retraite de base : L’Assurance retraite – régime général de la Sécurité sociale
  • Retraite complémentaire : Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres – Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Salarié agricole

  • Retraite de base : Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Retraite complémentaire : Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres – Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Personnel navigant de l’aéronautique civile

Salarié relevant d’entreprises ou de professions à statut particulier

Fonctionnaire d’État, magistrat, militaire

Fonctionnaire territorial ou hospitalier

Agent contractuel

  • Retraite de base : L’Assurance retraite – régime général de la Sécurité sociale
  • Retraite complémentaire : Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques

Ouvrier de l’État

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSOEIE)

Exploitant agricole

Mutualité sociale agricole (MSA)

Artisan, commerçant, industriel

L’Assurance retraite – régime général de la Sécurité sociale

Profession libérale

Artiste, auteur d’œuvres originales

Membre du culte

Pour en savoir plus