Les dossiers complétés doivent être déposés au Service Population, sur rendez-vous, à la Mairie de Léguevin, 52 Avenue de Gascogne les :
- Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Mardi de 14h à 19h
- Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Auprès du service Population : 05 62 13 56 61 ou 05 62 13 56 52
Après vérification et validation du dossier, un rendez-vous sera fixé avec le service Population.
Déclaration conjointe
Convention de PACS
Question-réponse
Combien d’heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Vérifié le 08 mars 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l’environnement