Les dossiers complétés doivent être déposés au Service Population, sur rendez-vous, à la Mairie de Léguevin, 52 Avenue de Gascogne les :
- Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Mardi de 14h à 19h
- Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Auprès du service Population : 05 62 13 56 61 ou 05 62 13 56 52
Après vérification et validation du dossier, un rendez-vous sera fixé avec le service Population.
Déclaration conjointe
Convention de PACS
Dossier
Diagnostic immobilier
Vérifié le 19 mai 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.
- Diagnostic de performance énergétique
- Constat de risque d’exposition au plomb
- État d’amiante
- État relatif à la présence de termites
- État de l’installation intérieure de gaz
- État de l’installation intérieure d’électricité
- État de l’installation d’assainissement non collectif
- État des risques et pollutions
- Diagnostic Bruit
- Carnet d’information du logement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
-
Tout savoir sur les diagnostics immobiliers
Institut national de la consommation (INC)