Les dossiers complétés doivent être déposés au Service Population, sur rendez-vous, à la Mairie de Léguevin, 52 Avenue de Gascogne les :
- Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Mardi de 14h à 19h
- Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Auprès du service Population : 05 62 13 56 61 ou 05 62 13 56 52
Après vérification et validation du dossier, un rendez-vous sera fixé avec le service Population.
Déclaration conjointe
Convention de PACS
Dossier
Conflits du travail dans le secteur privé
Vérifié le 06 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Dispositifs
Conseil de prud’hommes
Questions ? Réponses !
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Le salarié et l’employeur peuvent-ils régler un conflit à l’amiable ?
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Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud’hommes (CPH) ?
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Prud’hommes : qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire de conciliation ?
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Un conseiller prud’homal bénéficie-t-il de temps d’absence ou de congés ?
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Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud’hommes ?
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Comment est rémunéré un conseiller prud’hommes du collège salarial ?
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Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud’hommes ?
Et aussi
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
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Conditions de travail dans la fonction publique
Travail – Formation
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Conflits du travail dans la fonction publique
Travail – Formation