Les dossiers complétés doivent être déposés au Service Population, sur rendez-vous, à la Mairie de Léguevin, 52 Avenue de Gascogne les :
- Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Mardi de 14h à 19h
- Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Auprès du service Population : 05 62 13 56 61 ou 05 62 13 56 52
Après vérification et validation du dossier, un rendez-vous sera fixé avec le service Population.
Déclaration conjointe
Convention de PACS
Formulaire
Demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie (Formulaire 14555*01)
Vérifié le 26 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute demande visant à bénéficier de l’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie dans le cadre d’un congé de solidarité familiale.
Accès à la notice explicative n°51582#01.