PACS

Les dossiers complétés doivent être déposés au Service Population, sur rendez-vous, à la Mairie de Léguevin, 52 Avenue de Gascogne les :

  • Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Mardi  de 14h à 19h
  • Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Auprès du service Population : 05 62 13 56 61 ou 05 62 13 56 52

Après vérification et validation du dossier, un rendez-vous sera fixé avec le service Population.

Déclaration conjointe

Convention de PACS

Simulateur

Savoir combien de temps il faut conserver un document (Simulateur)

Vérifié le 01 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé…

Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :