Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
Vérifié le 22 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur
La photo d’identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante.
Pour une demande de carte d’identité ou de passeport, il n’y a qu’une seule photo à fournir.
La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur.
L’ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :
Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
La photo doit respecter plusieurs caractéristiques.
Sujet | Obligations |
Qualité | La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. |
Format |
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Luminosité, contraste et couleurs | La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. |
Fond | Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple). Le fond blanc est interdit. |
Tête | La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple). La tête doit être droite et le visage dirigé face à l’objectif. |
Regard et expression | Il faut fixer l’objectif. L’expression doit être neutre et la bouche doit être fermée. |
Visage et yeux | Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. |
Cheveux | Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage. Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux. Les oreilles doivent être dégagées. |
Lunettes et montures | Si vous avez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photos. Par contre, si vous les portez :
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Attention :
si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.