Pour vous aider

La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

NOTICE DP 2024 Télécharger

Notice du Service Public

Notice du Service Public_5143411 Télécharger

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

NOTICE CBS COEF BIOTOPE 2024 Télécharger

Plan du coefficient biotope

Plan-biotop Télécharger

Autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ?

Vérifié le 08 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les jours non travaillés correspondant aux fêtes légales ne sont pas récupérables s’ils tombent un jour où vous ne travaillez pas en raison d’un temps partiel.

La survenance d’une fête légale n’a pas d’effet sur votre calendrier de travail et de congé.

Il ne peut y avoir ni récupération du jour férié, ni versement d’une indemnité compensatrice.

Cas général
Alsace-Moselle
Outre-mer

Dates des fêtes légales en 2023
Fête légale	Date
Jour de l’An	Dimanche 1er janvier 2023
Lundi de Pâques	Lundi 10 avril 2023
Fête du Travail	Lundi 1er mai 2023
Victoire 1945	Lundi 8 mai 2023
Ascension	Jeudi 18 mai 2023
Lundi de Pentecôte	Lundi 29 mai 2023
Fête nationale	Vendredi 14 juillet 2023
Assomption	Mardi 15 août 2023
Toussaint	Mercredi 1er novembre 2023
Armistice 1918	Samedi 11 novembre 2023
Noël	Lundi 25 décembre 2023

Dates des fêtes légales en 2023
Fête légale	Date
Jour de l’An	Dimanche 1er janvier 2023
Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)	Vendredi 7 avril 2023
Lundi de Pâques	Lundi 10 avril 2023
Fête du Travail	Lundi 1er mai 2023
Victoire 1945	Lundi 8 mai 2023
Ascension	Jeudi 18 mai 2023
Lundi de Pentecôte	Lundi 29 mai 2023
Fête nationale	Vendredi 14 juillet 2023
Assomption	Mardi 15 août 2023
Toussaint	Mercredi 1er novembre 2023
Armistice 1918	Samedi 11 novembre 2023
1er jour de Noël	Lundi 25 décembre 2023
2e jour de Noël	Mardi 26 décembre 2023

Dates des fêtes légales en 2023
Fête légale	Date
Jour de l’An	Dimanche 1er janvier 2023
Lundi de Pâques	Lundi 10 avril 2023
Fête du Travail	Lundi 1er mai 2023
Victoire 1945	Lundi 8 mai 2023
Ascension	Jeudi 18 mai 2023
Lundi de Pentecôte	Lundi 29 mai 2023
Fête nationale	Vendredi 14 juillet 2023
Assomption	Mardi 15 août 2023
Toussaint	Mercredi 1er novembre 2023
Armistice 1918	Samedi 11 novembre 2023
Noël	Lundi 25 décembre 2023

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage est un jour férié dans les Drom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :