Le CDD d’insertion (CDDI) s’applique aux personnes recrutées par une entreprise d’insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI).

Il s’agit de personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières :

• Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
• Personnes qui touche des minima sociaux tel que le RSA
• Demandeurs d’emploi de longue durée
• Travailleurs reconnus handicapés

La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.

Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

Le salarié en insertion perçoit une rémunération au moins égale au Smic (1 709,28 € par mois).

Le salarié peut demander la suspension du CDDI dans les cas suivants :

• Faire une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi
• Effectuer une action concourant à son insertion professionnelle (toutefois, il doit obtenir l’accord de son employeur)
• Accomplir une période d’essai liée à une offre d’emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois

En cas d’embauche suite à l’évaluation en milieu de travail ou suite à la période d’essai, le CDDI est rompu immédiatement. Il n’y a pas de préavis.

Le CDDI peut être rompu avant son terme, à la demande du salarié, pour lui permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l’assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime.