Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)
Vérifié le 01 juillet 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non européen pour un court séjour ou durant vos études sous conditions.
- Court séjour
- Études
Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis non européen .
Le permis de conduire étranger doit remplir les 2 conditions suivantes :
- Être valide
- Être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle ou d’un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique)
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
À noter
si vous vous installez en France, vous devez demander l’échange de votre permis contre un permis français (à l’exception d’un permis britannique délivré avant 2021).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports – Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)
Transports – Mobilité
-
Échange d’un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Première ministre
