Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Vérifié le 19 juillet 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez partir en cure thermale pendant vos congés payés.
Vous pouvez partir en cure thermale en dehors de la période de vos congés payés si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous avez une prescription médicale vous autorisant à partir en cure thermale à une date donnée (dans ce cas, cette date s’impose à l’employeur)
- Vous convenez avec votre employeur d’une date de départ en dehors de vos congés payés
Si vous bénéficiez des conditions de prise en charge de la cure thermale, vous percevez des indemnités journalières versées par la CPAM.
Votre salaire n’est alors plus versé par votre employeur.
Toutefois, vous continuez à percevoir votre salaire si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Votre cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d’un arrêt pour maladie
- Votre cure thermale a lieu pendant vos congés payés, vous percevez alors votre indemnité de congés payés
Et aussi
-
Cure thermale : prise en charge par l’assurance maladie
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)