Pour vous aider

La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

NOTICE DP 2024 Télécharger

Notice du Service Public

Notice du Service Public_5143411 Télécharger

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

NOTICE CBS COEF BIOTOPE 2024 Télécharger

Plan du coefficient biotope

Plan-biotop Télécharger

Autorisation d’urbanisme

Fiche pratique

Médecin traitant et parcours de soins coordonnés

Vérifié le 12 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins permet un meilleur remboursement. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.

Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Sinon, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.

À noter

le parcours de soins ne concerne pas la consultation d’un chirurgien-dentiste, d’une sage-femme, d’un gynécologue, d’un ophtalmologue, d’un psychiatre ou neuropsychiatre, ni d’un stomatologue. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l’un des médecins suivants :

Vous consultez votre médecin traitant
Vous consultez le remplaçant de votre médecin traitant
Vous consultez un autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant
Vous consultez un médecin en cas d’urgence
Vous consultez un médecin alors que vous êtes loin de chez vous
Vous consultez un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
Vous consultez à l’hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
Vous consultez dans une structure de médecine humanitaire
Vous consultez dans un centre de planification ou d’éducation familiale
Vous consultez un généraliste installé depuis moins de 5 ans
Vous consultez un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire
Vous consultez un médecin suite au diagnostic d’une anomalie génétique chez un membre de votre famille

Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :

Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical
Orienter dans le parcours de soins coordonnés
Gérer le dossier médical
Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée
Assurer une prévention personnalisée

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.

Pour les enfants de moins de 16 ans, l’un au moins des 2 parents choisit le médecin traitant.

Le médecin traitant peut être généraliste ou spécialiste. Il peut être conventionné ou non. Il peut exercer seul ou au sein d’un cabinet, dans un centre de santé, ou à l’hôpital.

Il peut être situé à l’endroit qui vous convient le mieux (près de votre domicile, ou de votre travail …).

En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Le médecin peut vous proposer d’effectuer la déclaration par internet. Il aura besoin de votre carte Vitale.
Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l’occasion d’une consultation.
La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.
Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d’Assurance maladie.

Formulaire
Déclarer son médecin traitant

Cerfa n° 12485*03

Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d’accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n’est pas nécessaire d’informer votre ancien médecin traitant.