Pour vous aider

La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

NOTICE DP 2024 Télécharger

Notice du Service Public

Notice du Service Public_5143411 Télécharger

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

NOTICE CBS COEF BIOTOPE 2024 Télécharger

Plan du coefficient biotope

Plan-biotop Télécharger

Autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?

Vérifié le 27 octobre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Différents établissements peuvent accueillir une personne dans la précarité (en difficulté financière, isolée…) pour une durée plus ou moins longue. Selon les cas, ces établissements sont ouverts à tous les publics ou à certaines catégories de personnes.

Types d’hébergement
Catégories	Personnes concernées	Durée de l’hébergement
Centres d’hébergement d’urgence	Tous publics	Variable (de 1 à plusieurs nuits)
Centres maternels	Femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans et ayant besoin d’un soutien matériel et psychologique. Ces centres disposent de crèches.	Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 3 ans)
Foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes	Jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage…). Certains FJT accueillent aussi des étudiants et demandeurs d’emploi.	Variable (de quelques mois à maximum 2 ans)
Foyers de travailleurs migrants (FTM)	Travailleurs immigrés vivant seuls, quel que soit leur âge, d’origine étrangère en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées…).	Indéterminée

À savoir

les centres d’hébergement d’urgence doivent prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, notamment lorsqu’elle est accompagnée par un animal de compagnie.

Les coordonnées de ces établissements peuvent être obtenues auprès de la mairie. Vous pouvez également vous rapprocher du Samu social.

Où s’adresser ?

Mairie

Numéro d’urgence et d’accueil des personnes sans abri

Par téléphone

115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24

À noter

il est possible de faire valoir votre droit à l’hébergement opposable (Daho) si vous avez effectué une demande d’hébergement mais qu’aucun hébergement adapté à votre situation ne vous a été proposé. Vous pouvez aussi faire valoir votre droit à un logement opposable (Dalo) si vous remplissez certaines conditions (notamment de ressources).