Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Peut-on encore demander une carte grise par courrier ?
Vérifié le 14 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les démarches d’immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.
Vous pouvez demander à un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur (garage, professionnel du commerce de l’automobile, loueur…) d’effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d’un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d’un véhicule d’occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l’achat ou de la cession d’un véhicule
- Demande d’un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d’achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d’un véhicule