Déposer ma déclaration

Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…

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Pour vous aider

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

Notice du Service Public

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

 

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

Plan du coefficient biotope

Autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Quel est le nombre de trimestres minimum pour qu’un salarié touche une retraite ?

Vérifié le 08 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour avoir droit à une pension de retraite de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale, il faut avoir validé au moins 1 trimestre en tant que salarié.

  À savoir

Si vous n’avez cotisé qu’à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale et si vous avez moins de 9 trimestres d’assurance retraite, vous pouvez demander à votre caisse de retraite le remboursement de vos cotisations de retraite.

Pour en savoir plus