Déposer ma déclaration

Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…

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Autorisation d’urbanisme MAJ MARS 2025Télécharger

Pour vous aider

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

NOTICE DP 2024Télécharger

Notice du Service Public

Notice du Service Public_5143411Télécharger

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

 

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

NOTICE CBS COEF BIOTOPE 2024Télécharger

Plan du coefficient biotope

Plan-biotopTélécharger

Autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Dans quels cas le décès de l’assuré n’entraîne-t-il pas le versement de l’assurance-vie ?

Vérifié le 03 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes le bénéficiaire désigné d’un contrat d’assurance-vie, vous devez recevoir la prime suite au décès de l’assuré.

Cependant, il y a 2 cas dans lesquels vous ne recevrez pas l’argent :

  • L’assuré se suicide au cours de la 1ère année du contrat
  • Vous êtes condamné en justice pour avoir donné volontairement la mort à l’assuré ou au souscripteur (en général, le souscripteur est également l’assuré). Si d’autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles pourront percevoir le capital prévu au contrat.

Et aussi

Pour en savoir plus