Pour vous aider

La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

NOTICE DP 2024 Télécharger

Notice du Service Public

Notice du Service Public_5143411 Télécharger

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

NOTICE CBS COEF BIOTOPE 2024 Télécharger

Plan du coefficient biotope

Plan-biotop Télécharger

Autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Entretien et passeport de formation de l’agent hospitalier : de quoi s’agit-il ?

Vérifié le 29 novembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En tant qu’agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d’un entretien pour définir vos besoins de formation. Et vous disposez d’un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.

Entretien de formation

L’entretien de formation a pour but de définir vos besoins de formations.

Cet entretien a lieu chaque année avec votre supérieur hiérarchique.

Au cours de l’entretien, un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation est effectué.

Votre supérieur hiérarchique définit avec vous quelles sont les formations qui apparaissent nécessaires en fonction de vos missions et de vos perspectives professionnelles.

Vous devez présenter vos demandes de préparation aux concours, de validation des acquis de l’expérience, de bilan de compétences et de période de professionnalisation.

Votre supérieur hiérarchique établit un compte rendu de l’entretien. Les objectifs de formation qui vous sont proposés y sont inscrits.

Le compte-rendu vous est transmis et vous pouvez y ajouter vos observations.

Le compte-rendu est joint à votre dossier individuel.

Votre supérieur hiérarchique vous informe des suites données à l’entretien.

Si une demande de formation vous est refusée, les motifs de refus vous sont communiqués.

Passeport de formation

Le passeport de formation récapitule les formations que vous avez suivies ou dispensées comme formateur.

Ce document vous est remis par votre établissement.

Le passeport de formation recense également vos diplômes et les expériences professionnelles que vous avez acquises lors de formations ou de stages.

Le passeport de formation comporte aussi les informations concernant les bilans de compétence éventuellement réalisés.

Il précise la nature et la durée des formations que vous avez suivies dans le cadre de la formation continue.

Il mentionne les certifications professionnelles que vous avez obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l’expérience.

Les emplois que vous avez exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois sont inscrits dans votre passeport de formation.

Le passeport vous permet d’inscrire en annexe les décisions prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétence.

C’est à vous de remplir et mettre à jour votre passeport au cours de votre carrière.