Déposer ma déclaration

Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…

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Pour vous aider

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

Notice du Service Public

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

 

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

Plan du coefficient biotope

Autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?

Vérifié le 24 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez perdu votre portefeuille ou votre sac dans lequel se trouvaient vos papiers ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Si vous avez perdu votre carte d’identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d’électeur et/ou votre livret de famille, il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.

En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.

Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :

Si la carte d’identité et/ou le passeport de votre enfant ont été perdus, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.

En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.

Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :