Déposer ma déclaration

Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…

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Pour vous aider

  • La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
  • Un écriteau : La création/modification des murs de clôture en limite séparative de votre terrain, ne sont pas soumises à Déclaration Préalable sur la commune de Léguevin. Vous devez néanmoins respecter les règles inscrites dans le PLU en vigueur, qui régit les différents types de clôtures autorisées et leurs hauteurs.
    Pour les modifications d’accès à votre terrain, vous êtes tenus d’effectuer une Déclaration Préalable auprès du service urbanisme de la commune (Exemples : création d’accès, modification de la largeur de l’accès, supprimer un accès pour en créer un nouveau…).
  • Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
    – Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
    – Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
  • La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

Notice du Service Public

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

 

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

Plan du coefficient biotope

Autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

Vérifié le 27 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible d’installer un jacuzzi dans votre jardin, à la condition de respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.

Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez préalablement demander et obtenir l’autorisation du propriétaire du bien que vous louez.

Si vous installez un jacuzzi sans l’accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l’état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.

L’installation d’un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.

Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?