Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…

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Autorisation d’urbanisme MAJ MARS 2025 Télécharger

Pour vous aider

La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

NOTICE DP 2024 Télécharger

Notice du Service Public

Notice du Service Public_5143411 Télécharger

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

NOTICE CBS COEF BIOTOPE 2024 Télécharger

Plan du coefficient biotope

Plan-biotop Télécharger

Autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Vérifié le 25 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étudiant ou professionnel de l’enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.

Pour l’année universitaire (ou plus d’un mois)
Pour moins d’un mois

Vous devez être étudiant pour bénéficier d’un logement du Crous. Les logements sont attribués selon les critères suivants :

Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).
Les logements vacants

Les résidences du Crous se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une allocation logement.

Elles sont près des lieux d’étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).

Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

Caractéristiques des différents logements Crous
Type de résidence	Type de logement	Équipements	Prix
Résidence traditionnelle	Chambre meublée de 9 m²	Avec lavabo Les cuisines, douches et WC (collectifs) sont à l’extérieur du logement)	Le prix est de 200 € à 500 € par mois, selon le type du logement Le logement permet de recevoir l’allocation de logement sociale (ALS)
	Chambre meublée de 10 m²	Avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC Les cuisines (collectives) sont à l’extérieur du logement
	Chambre meublée de 14 m²	Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur Les cuisines et WC (collectifs) sont à l’extérieur du logement
	Chambre meublée de 14 m²	Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur, WC. Les cuisines (collectives) sont à l’extérieur du logement
	Studio meublé de 15 à 20 m²	Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC
Résidence conventionnée	Logement HLM meublé, du studio au T3	Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC	Exemple de loyer moyen : 400 € par mois pour un T1 Le logement permet de recevoir l’aide au logement (APL)

1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)

De mars à mi-mai, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

2. Participer à la procédure d’attribution de logements

L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une phase principale est destinée en priorité aux boursiers et une phase complémentaire est ouverte à tous les étudiants.

Phase principale

Vous devez faire vos vœux en ligne à partir du 3 mai sur le téléservice suivant :

Service en ligne
TrouverUnLogement.LesCrous.fr

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous pouvez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.

Il y a 4 tours d’attribution de logements du 13 juin au 5 juillet.

Après chaque tour, vous pouvez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.

Calendrier de la phase principale d’attribution de logements Crous
Tour d’attribution	Saisie ou modification des vœux	Validation des vœux	Résultats
Tour 1	À partir du 3 mai	13 mai	14 mai
Tour 2	À partir du 17 mai	20 mai	21 mai
Tour 3	À partir du 24 mai	27 mai	28 mai
Tour 4	À partir du 1er juillet	4 juillet	5 juillet

À savoir

Si vos demandes de logement n’ont pas été satisfaites, vous devez valider de nouveau vos vœux pour participer au tour suivant.

Phase complémentaire

À partir du 12 juillet, vous pouvez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous devez faire cette démarche sur le téléservice suivant :

Service en ligne
TrouverUnLogement.LesCrous.fr

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

À savoir

De nouvelles offres sont mises en ligne tout au long de l’été en fonction des désistements et départs. Il n’y pas de liste d’attente.

À partir du 12 juillet, vous devez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :

Service en ligne
TrouverUnLogement.LesCrous.fr

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes :
- Contacter votre futur établissement pour savoir si d’autres solutions de logement existent
- Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)
Outil de recherche
Lokaviz

Vous êtes averti par sms et par mail du résultat des attributions de logement.

À noter

Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.

Vous devez confirmer votre choix dans les 48h suivant la décision d’attribution du logement.

Pour cela, vous devez payer 100 € de frais de réservation sur votre compte Mes services étudiant (rubrique Cité U’). Ce montant sera déduit de votre 1er loyer.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d’attribution. Il s’agit notamment du règlement intérieur et de l’acte de cautionnement solidaire.

À savoir

vous pouvez demander à Action logement d’être votre caution, c’est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s’agit de la garantie Visale.

Vous devez également payer le dépôt de garantie.

Les clés du logement vous sont remises.

Vous devez payer le 1er loyer, déduction faite de l’avance de redevance déjà versée (100 €).

Vous devez aussi présenter les documents suivants :

Attestation d’assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)
Carte d’étudiant ou certificat d’inscription de l’année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement

Si vous êtes déjà logé en résidence du Crous et que vous voulez conserver le même logement pour l’année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.

Pour cela, vous devez vous connecter à l’espace Cité U à partir de votre compte Mes services étudiant, selon le calendrier fourni par votre résidence :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Étudiant
Chercheur ou enseignant-chercheur
Membre du personnel administratif de l’enseignement supérieur

Vous pouvez être logé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d’un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d’arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

À savoir

vous pouvez réserver un logement jusqu’à 6 mois à l’avance.

Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.

Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d’examens, de concours ou de colloque.

Le prix demandé comprend les prestations suivantes :