Pour vous aider

La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

NOTICE DP 2024 Télécharger

Notice du Service Public

Notice du Service Public_5143411 Télécharger

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

NOTICE CBS COEF BIOTOPE 2024 Télécharger

Plan du coefficient biotope

Plan-biotop Télécharger

Autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

Vérifié le 08 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.

- En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d’un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :
  1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
  Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
  Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  2. Contacter votre consulat ou ambassade.
  Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l’étendue de vos droits à conduire.
  Sinon, vous serez orienté vers l’organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat étranger en France
- En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d’un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.
  Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l’étendue de vos droits à conduire.
  Sinon, vous serez orienté vers l’organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat étranger en France
  
  Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.
  De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
Si vous êtes installé en France, l’État européen qui vous a délivré votre permis de conduire n’est plus compétent pour le renouveler.
Vous devez faire une demande d’échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis a été volé, n’oubliez pas de déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.

Où s’adresser ?

Gendarmerie

Commissariat