Pour vous aider

La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

NOTICE DP 2024 Télécharger

Notice du Service Public

Notice du Service Public_5143411 Télécharger

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

NOTICE CBS COEF BIOTOPE 2024 Télécharger

Plan du coefficient biotope

Plan-biotop Télécharger

Autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Comment sont classés les programmes à la télévision ?

Vérifié le 11 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés ou interdits en dessous d’un certain âge.

Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant un âge minimal pour le visionnage.

Le logo est situé en bas à droite de l’image.

Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.

Logos sur les programmes télévisés
Logo	Signification	Programme	Restrictions de diffusion concernant les chaînes Cinéma	Restrictions de diffusion concernant les chaînes autres que Cinéma
Pas de logo	Programme tous publics	Programme sans violence ou images choquantes	Aucune	Aucune
– 10	Programme déconseillé aux moins de 10 ans	Film interdit aux moins de 10 ans lors de sa sortie au cinéma Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes	Pas de diffusion dans un programme jeunesse	Pas de diffusion dans un programme jeunesse
– 12	Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans	Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie au cinéma Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes	Pas de diffusion avant 20h30 le mercredi Les autres jours, pas de restriction d’horaires	Pas de diffusion avant 22h Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire)
– 16	Programme déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans	Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie au cinéma Autre type de programme à caractère érotique ou d’une grande violence	Aucune diffusion avant 20h30 (y compris pour les bandes-annonces)	Aucune diffusion avant 22h30 (y compris pour les bandes-annonces)
– 18	Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans	Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie au cinéma Autre type de programme à caractère pornographique ou d’une très grande violence	Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin (y compris pour les bandes-annonces) L’accès à ce programme doit être verrouillé par un code parental	Diffusion interdite

Tous les programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité…

Seuls les journaux télévisés ne sont pas obligés d’utiliser cette signalétique.

Mais les chaînes doivent veiller d’elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.

Une partie d’un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l’émission. Par exemple, un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu’il est diffusé dans un magazine tous publics.

Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d’une même série peuvent avoir une classification différente.

Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.

Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet qui ne passent pas en direct ne sont pas concernées.

À noter

si vous estimez qu’un programme ne comporte pas le logo adapté, vous pouvez le signaler à l’Arcom (ex-CSA et Hadopi).