Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Français expatrié : vivre à l’étranger ailleurs qu’en Europe
Vérifié le 22 juin 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l’Espace économique européen (EEE), vous avez plusieurs démarches à effectuer avant de partir (passeport, visa, couverture sociale…) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France…).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Transports – Mobilité
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Famille – Scolarité
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Étranger – Europe
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Permis international pour conduire à l’étranger
Transports – Mobilité
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Assurance maladie d’un Français vivant à l’étranger
Social – Santé
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Vaccinations en cas de voyage à l’étranger
Social – Santé
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Impôt sur le revenu d’un Français vivant à l’étranger
Argent – Impôts – Consommation
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Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Loisirs – Sports – Culture
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Scolariser son enfant à l’étranger
Famille – Scolarité
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger – Europe
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Vote d’un Français installé à l’étranger
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Étranger – Europe
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Expatriation : les démarches par pays
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Guide de l’expatriation : 15 clés pour partir l’esprit tranquille
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Caisse nationale d’assurance vieillesse
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Imposition des personnes vivant à l’étranger
Ministère chargé des finances
